L’année 2020 fut riche d’enseignements en matière de résidence fiscale des personnes physiques. Tout d’abord, l’administration fiscale a pris position sur l’application des critères de résidence en période de crise sanitaire. Puis, hasard du calendrier juridictionnel, le Conseil d’Etat a rendu plusieurs décisions précisant l’interprétation de la notion de résidence fiscale en droit interne et droit conventionnel.
Par Dimitar Hadjiveltchev, avocat associé, et Rosemary Billard-Moalic, avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats
1. L’administration, la crise sanitaire et la résidence fiscale
En avril 2020, la direction des Impôts des non-résidents a indiqué qu’un séjour temporaire au titre du confinement en France, ou de restrictions de circulation décidées par le pays de résidence, n’était pas de nature à y caractériser un foyer pour les besoins de la détermination du domicile fiscal au sens de l’article 4 B, 1 du CGI.
