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L'analyse juridique

Retour sur le délai de prescription de l’action du créancier hypothécaire contre l’assureur du bien sinistré

Publié le 4 décembre 2020 à 15h09

OPTION FINANCE

La subrogation réelle a fait l’objet de nombreuses études et reste encore aujourd’hui discutée tant sur sa nature que sur son régime. L’existence même d’un principe général de subrogation réelle est débattue alors que notre droit positif multiplie les cas spéciaux.


    Par Sadri Desenne-Djoudi, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats


 

 

Toute jurisprudence sur le sujet mérite donc notre attention, notamment l’arrêt de la deuxième chambre civile de la cour d’appel de Basse-Terre du 27 avril 2020. Cette décision fait droit aux demandes...

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