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L’analyse sociale
Revirements de jurisprudence et accès au juge : l’assemblée plénière revient sur sa position consacrée depuis 1971
Publié le 16 avril 2021 à 10h50
Barthélémy Avocats
OPTION FINANCE
A l’occasion d’un litige sur la réparation du préjudice d’anxiété, l’assemblée plénière opère un important revirement sur les effets dans le temps des évolutions jurisprudentielles.
Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats.
En l’espèce, il s’agissait d’un salarié qui avait attrait son employeur devant la juridiction prud’homale afin d’obtenir des dommages et intérêts en réparation d’un préjudice d’anxiété résultant de son exposition à l’amiante pendant trois ans. Par arrêt du 1er avril 2015, la cour d’appel avait fait droit à sa demande, lui allouant de ce chef une somme de 20 000 euros.
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