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Saga NPS : le chemin chahuté de l’analyse de comparabilité des fonds de retraite étrangers
Publié le 14 janvier 2022 à 11h30
Arsene Avocats
OPTION FINANCE
Temps de lecture 4 minutes
Depuis quelques années, la jurisprudence française est saisie afin de valider le régime fiscal applicable aux fonds d’investissement étrangers. Tout d’abord dans un cadre communautaire, le débat s’est étendu aux différentes natures de fonds étrangers (organisme de placement collectif (OPC), fonds souverains et fonds de pension). L’affaire National Pension Service « NPS » du 6 décembre 2021 n° 433301 en est un nouvel épisode, relatif aux fonds de retraite.
Par François Lugand, avocat, et Pascale Ekue, avocat, Arsene
Dans sa décision, le Conseil d’Etat écarte l’exonération de retenue à la source appliquée à des dividendes français versés à la caisse de retraite en charge du régime général d’assurance vieillesse...
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