Aux côtés des clauses de confidentialité et de non-débauchage, la clause de non-concurrence, qui s’active postérieurement à la rupture du contrat de travail et empêche le salarié de travailler pour des concurrents directs, est un outil puissant et dissuasif.
Par Alexandra Tuil, counsel, Hogan Lovells.
En effet, le salarié qui viole sa clause perd le droit à l’indemnité compensatrice et peut être condamné à des dommages et intérêts, tout comme le nouvel employeur s’il est informé de son existence. Le juge des référés a, en outre, pu ordonner la cessation des nouvelles relations contractuelles, même si la Cour de cassation semble durcir sa position.
