Les assujettis à la TVA qui effectuent des transactions de ventes de biens/prestations de services ne donnant pas lieu à facturation et enregistrent ces opérations au moyen d’un logiciel/système de caisse, doivent en principe le sécuriser afin de garantir les conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.
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Sécurisation des logiciels ou systèmes de caisse : une tolérance « instantanée »
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