Abonnés

Télétravail transfrontalier et risque d’établissement stable

Publié le 19 février 2026 à 17h49

Yards Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

A l’heure où de nombreuses entreprises cherchent à faire revenir leurs salariés au bureau, le télétravail demeure une pratique durablement installée. Attirer ou fidéliser des talents, accompagner une mobilité familiale : les situations dans lesquelles un salarié travaille dans un autre Etat que celui de son employeur restent fréquentes. Cette souplesse n’est toutefois pas neutre fiscalement. L’OCDE vient d’apporter des précisions facilitant leur analyse.

Par Dorothée Traverse, avocat associé, Yards Avocats et Edmond Volquemanne avocat

1. Qu’entend-on par télétravail ?

Le télétravail désigne toute organisation dans laquelle une activité qui aurait pu être réalisée dans les locaux de l’employeur est effectuée hors de ces locaux. Lorsque cette activité est réalisée depuis un Etat différent de celui dans lequel est établi l’employeur, on parle de télétravail transfrontalier.

Les dernières lettres professionnelles

Voir plus

Dernières nominations

Voir plus

Les dernières Lettres Professionnelles

Voir plus

Dans la même rubrique

Abonnés Franchisé et procédure de sauvegarde : quel sort pour le contrat de franchise ?

Lorsqu’un franchisé est placé en procédure de sauvegarde, le franchiseur perd une grande partie de...

Abonnés Nantissement de crypto-actifs, précision des règles du jeu

La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025, dite loi DDADUE 5, a introduit à l’article L. 226-5 du Code...

Voir plus

Chargement…