Soucieux d’accompagner le développement constant du crowdfunding (ou financement participatif), le législateur a adopté une série de mesures fin 2016 afin, notamment, de rendre éligibles au dispositif de nouveaux instruments, dont les «minibons», d’augmenter certains plafonds de souscription et d’adapter en conséquence quelques particularités fiscales. Tour d’horizon synthétique de ces nouveautés, qui prendront effet en pratique pour les opérations menées en 2017.
Par Frédéric Moulin, avocat, Fondateur FM Legal
1. Un cadre juridique rénové
Le financement participatif a fait l’objet d’un premier encadrement (et d’une consécration) juridique il y a un peu plus de deux ans, via une ordonnance du 30 mai 2014 et un décret du 16 septembre 20141. Les associations professionnelles du secteur, notamment Financement Participatif France, plaidaient depuis pour une modernisation du cadre juridique applicable, en libéralisant les conditions de financement des projets présentés par les plateformes de crowdfunding.
Parallèlement, la loi dite «Macron» du 6 août 2015 et l’ordonnance du 28 avril 20162 ont modernisé le régime juridique des «bons de caisse», titres nominatifs et non négociables (mais cessibles) délivrés en contrepartie d’un prêt et comportant reconnaissance de la dette ainsi née. Ces titres (qui juridiquement ne sont ni des titres financiers ni des instruments financiers), tombés dans une relative désuétude, avaient en effet suscité l’intérêt des opérateurs de financement participatif – ils deviennent désormais, sous la forme particulière de «minibons», un instrument de financement spécifique, simplifié et encadré, pouvant être proposé sous certaines conditions par les émetteurs.
Les améliorations prônées par les professionnels et le régime des minibons nécessitaient, pour être pleinement opérationnels, un décret d’application modifiant les dispositions pertinentes du Code monétaire et financier mais également une évolution des textes de l’Autorité des marchés financiers (l’«AMF») et des dispositions fiscales. C’est...
