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Crowdfunding

Un cadre juridique rénové

Publié le 10 mars 2017 à 16h10

Par Frédéric Moulin, avocat, Fondateur FM Legal   OPTION FINANCE

Soucieux d’accompagner le développement constant du crowdfunding (ou financement participatif), le législateur a adopté une série de mesures fin 2016 afin, notamment, de rendre éligibles au dispositif de nouveaux instruments, dont les «minibons», d’augmenter certains plafonds de souscription et d’adapter en conséquence quelques particularités fiscales. Tour d’horizon synthétique de ces nouveautés, qui prendront effet en pratique pour les opérations menées en 2017.

Par Frédéric Moulin, avocat, Fondateur FM Legal

1. Un cadre juridique rénové

Le financement participatif a fait l’objet d’un premier encadrement (et d’une consécration) juridique il y a un peu plus de deux ans, via une ordonnance du 30 mai 2014 et un décret du 16 septembre...

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