Même s’il est souvent critiqué à l’étranger dans un élan de «French bashing» général, notamment pour le sort qu’il réserve aux créanciers, le droit français des difficultés d’entreprises ne cesse de s’améliorer et de se perfectionner au fil des réformes législatives et de la jurisprudence, notamment dans sa façon de traiter les financements structurés internationaux, si importants au développement des sociétés françaises. Ces évolutions, qui doivent tendre vers une meilleure sécurisation juridique, ont parfois lieu au prix de longues batailles judiciaires, comme par exemple les affaires Belvédère (emprunts high yield), Cœur Défense (titrisation), Technicolor (titres subordonnés à durée indéterminée) ou encore Courtepaille (structure dite de «double Luxco»).
Restructurations
Un créancier «high yield» peut-il bloquer une procédure de sauvegarde ?
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