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Restructurations

Un créancier «high yield» peut-il bloquer une procédure de sauvegarde ?

Publié le 22 juillet 2016 à 12h30

Noam Ankri et David Chijner, DLA Piper   OPTION FINANCE

Même s’il est souvent critiqué à l’étranger dans un élan de «French bashing» général, notamment pour le sort qu’il réserve aux créanciers, le droit français des difficultés d’entreprises ne cesse de s’améliorer et de se perfectionner au fil des réformes législatives et de la jurisprudence, notamment dans sa façon de traiter les financements structurés internationaux, si importants au développement des sociétés françaises. Ces évolutions, qui doivent tendre vers une meilleure sécurisation juridique, ont parfois lieu au prix de longues batailles judiciaires, comme par exemple les affaires Belvédère (emprunts high yield), Cœur Défense (titrisation), Technicolor (titres subordonnés à durée indéterminée) ou encore Courtepaille (structure dite de «double Luxco»).

Par Noam Ankri, associé, et David Chijner, associé, DLA Piper

Tout particulièrement, le recours à la dette obligataire internationale, dite high yield, a été très populaire ces dernières années auprès des sociétés françaises, que ce soit pour financer leurs investissements industriels ou un LBO.

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