Par Isabelle Andernack, membre de la SFAF, chargée d’enseignement à Paris I Panthéon Sorbonne.

L’IASB a publié un exposé-sondage, initialement discuté au niveau de l’IFRS Interpretations Committee, qui propose d’apporter les trois modifications suivantes à la norme IFRS 2 Paiement fondé sur des actions.

1. Effets des conditions d’acquisition des droits sur l’évaluation des paiements fondés sur des actions qui sont réglés en trésorerie

Selon IFRS 2.33, le passif relatif à des paiements fondés sur des actions qui sont réglés en trésorerie, doit être évalué, au début et à la fin de chaque période de présentation de l’information financière jusqu’à son règlement, «à la juste valeur des droits à l’appréciation d’actions, en appliquant un modèle d’évaluation d’options, tenant compte des termes et conditions selon lesquels les droits à l’appréciation d’actions ont été attribués, et de la mesure dans laquelle les membres du personnel ont rendu un service à cette date». 

L’IASB se propose de préciser que la comptabilisation de l’effet des conditions d’acquisition des droits et des conditions accessoires à l’acquisition des droits sur l’évaluation des paiements fondés sur des actions qui sont réglés en trésorerie doit se faire selon la méthode utilisée aux fins de l’évaluation des paiements fondés sur des actions qui sont réglés en instruments de capitaux propres (cf. IFRS 2.19-21A).

Ainsi, les conditions d’acquisition autres que des conditions de marché ne seraient pas prises en considération lors de l’estimation, à la date d’évaluation, de la juste valeur des paiements fondés sur des actions qui sont réglés en trésorerie.

2. Classement des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui comportent des modalités de règlement net

Une entité peut être tenue de retenir des sommes pour les obligations fiscales des membres...