Dans certaines circonstances, les actionnaires ou la direction d’une société par actions peuvent vouloir intéresser un tiers au résultat et à la production de la société. Par quel mécanisme procéder lorsque les actionnaires ou la direction de la société ne souhaitent pas aller jusqu’à accorder au tiers la qualité de mandataire social ou de salarié ?
Par Benoît Charriere-Bournazel, avocat associé, DS Avocats
Les sociétés par actions peuvent émettre toutes les valeurs mobilières énoncées au chapitre VIII du livre II du Code de commerce. Le principe, conforté par l’ordonnance du 31 juillet 20141, est la liberté d’émission de toutes valeurs mobilières, titres financiers conférant des droits spécifiques (titres de capital et titres de créance).
