En pleine crise économique et sanitaire, un dispositif d’«Activité réduite pour le maintien en emploi» (ARME) ou «APLD» est «né» de la loi du 17 juin 2020. Le décret du 28 juillet 2020 met en place ce dispositif qui entre en vigueur le 31 juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2022.
Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate, Barthélémy Avocats
Les conditions d’accès à l’APLD
Cette mesure est destinée à «assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité». Le dispositif est ouvert à toutes les entreprises qui en auraient besoin, sans limitation de secteurs ou d’effectif.
