Souhaitant renforcer la politique de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique, le Gouvernement a décidé de revoir à la hausse les tarifs du «bonus-malus automobile». L’application de ce nouveau barème, à compter du 1er janvier 2020, sera pourtant de courte durée puisqu’il cédera sa place à une nouvelle grille tarifaire, avant la fin du 1er semestre.
Par Matthieu Toret, avocat fondateur chez Enerlex
Créé en 2007, dans le cadre du Grenelle de l’Environnement conduit par le ministre de l’Ecologie de l’époque, Jean-Louis Borloo, le bonus-malus automobile a pour finalité la réduction des émissions de CO2 du parc automobile français.
Pour atteindre cet objectif, ce dispositif fiscal pénalise d’un malus l’achat d’un véhicule dont les émissions de CO2 par kilomètre parcouru excèdent un certain seuil et favorise d’un bonus l’achat d’un véhicule plus sobre en émissions polluantes. Il s’agit d’une application concrète de fiscalité environnementale consistant à orienter le comportement des opérateurs économiques, en utilisant la recette bien connue de la carotte et du bâton.
Depuis la création de ce mécanisme, les recettes dégagées par le malus servent normalement à financer le bonus. L’accueil très favorable réservé au dispositif d’aide a conduit à un déséquilibre financier du système, imposant aux gouvernements de durcir à plusieurs reprises les conditions d’octroi du bonus ainsi qu’à élargir le champ d’application du malus.
Bien que les conditions d’octroi du bonus restent inchangées au 1er janvier 2020, la loi de finances pour 2020 ne déroge pas à cette règle en ce qui concerne le malus dont les tarifs sont durcis une nouvelle fois et le seuil de déclenchement encore abaissé.
Depuis le 1er janvier de l’année, tout véhicule neuf émettant plus de 110 grammes de CO2 par kilomètre parcouru (116 grammes en 2019 et 160 grammes en 2008) sera pénalisé d’un malus compris entre 50 € et 20...
