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Un nouveau référentiel pour l’analyse des LP étrangers

Publié le 18 novembre 2016 à 11h40

Michel Collet et Benoît Foucher, CMS Bureau Francis Lefebvre   OPTION FINANCE

La société de libre partenariat pourrait bien changer la méthode d’analyse fiscale des limited partnerships de droit étranger.

Par Michel Collet, avocat associé, et Benoît Foucher, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre

Pour déterminer le régime fiscal des partnerships à responsabilité limitée (limited partnerships ou «LP») en France, il faut procéder par assimilation  en déterminant le type de société française...

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