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Un particulier peut bénéficier du quotient pour l’imposition de la plus-value réalisée lors de la cession d’une partie de ses actions même s’il en a conservé d’autres

Publié le 11 décembre 2020 à 11h55

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

Lorsqu’un contribuable encaisse un revenu exceptionnel imposable d’après le barème progressif de l’impôt sur le revenu, le système du quotient prévu à l’article 163-0 A du CGI permet de ralentir la progressivité de l’impôt.

Par Amélie Nithart, fiscaliste, CMS Francis Lefebvre Avocats

Ainsi, à condition que le montant de ce revenu exceptionnel dépasse la moyenne des revenus nets d’après lesquels il a été soumis à l’impôt sur le revenu au titre des trois dernières années,...

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