Si la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a trouvé le «juste milieu», cher à Aristote, dans ses arrêts du 10 mars 2016 relatifs à la motivation des décisions par lesquelles la Commission demande des renseignements aux entreprises, la Cour de cassation s’en est considérablement éloignée dans ses arrêts du 9 mars 2016, sacrifiant les droits de la défense des entreprises sur l’autel de la sacro-sainte efficacité de la procédure d’enquête de concurrence.
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