Il faut rappeler que le Code du travail ignore la notion de clause de non-concurrence qui doit combiner deux impératifs : la liberté du travail et la protection des intérêts de l’entreprise. La jurisprudence a donc été amenée à préciser les conditions de licéité d’une telle clause .
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Code du Travail
Une clause de protection de la clientèle doit être assimilée à une clause de non-concurrence
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