Exiger qu’un contrat conclu avec une personne publique soit cédé à un tiers sans autorisation préalable ou agrément peut relever de l’impossible tant les prérogatives de l’administration pour choisir son cocontractant sont importantes. En plan de cession dans le cadre d’une procédure collective, cela peut être possible lorsque la cession du contrat est nécessaire au maintien de l’activité. La jurisprudence n’est pas encore tranchée sur la question mais il est fort à parier que l’audace du juge judiciaire, sans empiéter sur la compétence du juge administratif, fera primer l’intérêt de l’entreprise pour répondre aux objectifs assignés au droit des entreprises en difficulté : le maintien de l’activité, la sauvegarde de l’emploi et l’apurement du passif.