La décision rendue par la cour d’appel de Versailles le 22 janvier 2019 nous donne l’occasion de revenir sur les éléments clefs de la qualification des profits réalisés sur les instruments financiers acquis par les dirigeants et principaux cadres d’un groupe, dans le cadre d’opérations de type LBO en vue de les intéresser aux performances de celui-ci.
Par Antoine Colonna d’Istria, associé, Norton Rose Fulbright
Dans cette affaire, le directeur financier du groupe avait acquis, moyennant une indemnité d’immobilisation de 15 000 euros, une option d’achat au prix unitaire d’un euro, des actions de la société qui l’employait. Le nombre des actions pouvant être achetées dépendait du taux de rendement interne obtenu par la société gestionnaire du fonds principal propriétaire du groupe.
