Le projet de loi de finances pour 2017 (adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 25 octobre 2016) propose l’introduction, dans le cadre du plafonnement de l’ISF, d’une clause anti-abus dont les conditions d’application sont à ce stade assez originales. Celle-ci illustre cependant la tendance consistant à prévoir des dispositifs spécifiques en dehors du cadre de la procédure générale de répression des abus.
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Plafonnement de l’ISF et société holding
Une nouvelle clause anti-abus spécifique ?
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