La réforme du droit des contrats a introduit une nouvelle disposition réglementant les conflits d’intérêts pour les représentants de personnes morales. Comment cette nouvelle règle doit-elle s’articuler avec la réglementation déjà partiellement existante en droit des sociétés ? Dans l’incertitude, quelle position adopter dans l’attente d’une jurisprudence établie ?
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Droit des contrats
Une nouvelle réglementation des conflits d’intérêts dans les groupes de sociétés ?
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