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Prise en charge des coûts de restructuration 

Une question au cœur de nombreux débats avec les autorités fiscales

Publié le 24 janvier 2020 à 16h17

Luc Goupil et Perrine Lesénéchal, PwC Société d’avocats   OPTION FINANCE

A l’heure où le monde de la fiscalité se demande si l’ère du principe de pleine concurrence est arrivée à son terme, il convient de rappeler que ce principe reste central dans les débats relatifs à la prise en charge des coûts de restructuration.

Par Luc Goupil, senior manager, et Perrine Lesénéchal, collaboratrice, PwC Société d’avocats

Les réorganisations d’entreprise ne manquent pas d’attirer le regard de l’administration fiscale française dès lors qu’elles peuvent se traduire par une potentielle érosion de la base imposable en...

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