Ce n’est une nouveauté pour aucun professionnel du secteur des infrastructures, les PPP (partenariats public-privé, rebaptisés marchés de partenariat) n’ont pas le vent en poupe. Est-ce la filiation de nos PPP français avec la PFI britannique ? La Private Finance Initiative lancée en 1992 par le gouvernement conservateur de John Major serait-elle trop teintée de libéralisme ?
Par Geoffrey Levesque, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
Pourtant l’idée est séduisante : faire réaliser, financer, maintenir en état et exploiter une infrastructure publique par un partenaire du secteur privé. A compter de la mise à disposition de l’ouvrage à la personne publique, cette dernière verse une redevance au partenaire privé en rémunération de l’ensemble de sa mission. Si l’ouvrage n’est pas disponible pour la personne publique ou si le partenaire privé ne remplit pas ses obligations, il doit à la personne publique des pénalités. En fin de contrat, le partenaire privé doit restituer à la personne publique une infrastructure en bon état. En France, depuis une quinzaine d’années, les PPP ont permis de réaliser des universités, des hôpitaux, des stades, des salles de spectacles, des lignes de TGV, des palais de justice et des prisons.
Les avantages attendus ? Un transfert des risques au partenaire privé, un meilleur contrôle des coûts et des délais de construction, un prix fixe tout en permettant à la puissance publique de réaliser des investissements dans des infrastructures publiques utiles dans un contexte budgétaire contraint.Qu’en est-il des critiques ? Les principales critiques formulées par la Cour des comptes(1) concernent l’intérêt financier d’un tel montage : «Les taux d’intérêt consentis par les banques sur la “dette cédée acceptée” sont plus élevés que ceux des emprunts souscrits directement par l’Etat». D’autres praticiens ont déjà souligné que la plupart de ces critiques étaient infondées et méconnaissaient la...
