Par Anaïs de Lacharrière, associée, Grant Thornton

Quelle société ne dispose pas d’un contrat de location ? Très peu. C’est dire l’ampleur de l’impact de la norme IFRS 16 sur les groupes publiant leurs comptes en IFRS. Les principales répercussions porteront sur les états financiers des preneurs et le traitement de la cession-bail, les modifications du traitement comptable chez le bailleur restant très proche de celui imposé par l’IAS 17. Ainsi, au 1er janvier 2019, chez le preneur, les contrats de location devront être retraités afin de faire figurer à l’actif, les droits d’utilisation attachés aux contrats, et au passif, la dette de loyers correspondante. En termes de compte de résultat, les impacts de présentation seront aussi importants :

– amélioration de l’EBITDA du fait du retraitement des loyers,

– comptabilisation d’amortissements sur les droits d’utilisation des contrats de location,

– enregistrement de charges financières portant sur la dette de loyers.

Pourquoi de tels changements ? C’est une longue histoire initiée lors de l’ajout du projet Leases à l’agenda de l’IASB il y a 10 ans. Suite aux critiques faites par les investisseurs et les agences de notation sur le traitement des contrats de location par l’IAS 17, l’IASB souhaitait avant tout améliorer la visibilité sur les actifs utilisés et la situation réelle de l’endettement des entreprises. La comparabilité des états financiers devrait ainsi s’en trouver accrue.

Mais pour anticiper au mieux la mise en application de cette nouvelle norme, il ne faut pas tarder à se lancer. Quelles sont les étapes ? A minima, nous en voyons cinq :

– recenser l’ensemble des contrats,

– les analyser,

– faire évoluer les systèmes d’informations,

– préparer la transition,

– et enfin, étudier les impacts de cette norme sur les ratios financiers et les covenants bancaires de l’entreprise afin de les faire évoluer si besoin.

Chaque groupe doit ainsi réaliser un vaste travail d’inventaire de tous les contrats de location. Mais attention, comment les recenser ? Il ne faut pas tomber dans le piège et se baser sur les charges de location pour les identifier. En effet, certains contrats de prestations de services voire d’achats peuvent conduire, après analyse, à la qualification du contrat en «contrat de location».