A partir du 1er janvier 2017, la retenue à source sur dividende s’appliquera à tous les instruments financiers qui seront émis ou conclus et dont la valeur et/ou les flux sont déterminés en fonction d’un sous-jacent action américain. Le champ d’application de cette retenue sera donc encore significativement élargi.
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Section 871(m) de l’IRC américain
Une taxation des dividendes synthétiques unique au monde
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