Dans un contexte de marché très difficile (avec une forte baisse des cours constatée au mois d’octobre 2018), de plus en plus de sociétés cotées cherchent des solutions pour lever quand même des fonds sur les marchés financiers, moyennant une décote sur le cours de bourse (pour rendre l’opération attractive), tout en respectant la règle selon laquelle il n’est pas possible d’émettre des actions nouvelles à un prix inférieur à leur valeur nominale.
Par Cyril Deniaud, avocat associé, Jeantet
Certaines sociétés cotées (principalement sur Euronext Growth mais aussi, plus rarement, sur le marché réglementé d’Euronext Paris) ont récemment vu leur cours de bourse devenir inférieur (ou très légèrement supérieur) à la valeur nominale de l’action (parfois fixée dans les statuts à un niveau inutilement élevé).