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Clause de good/bad leaver
Validité d’une clause de rachat d’actions à un prix décoté en cas de licenciement d’une salariée-actionnaire
Publié le 15 juillet 2016 à 12h13
Alexia Angileri, STC Partners
OPTION FINANCE
Il est fréquent, lorsqu’un actionnaire est également salarié ou dirigeant d’une société, qu’une clause de good/bad leaver prévoie qu’en cas de perte de la qualité de salarié ou de dirigeant, celui-ci est tenu de céder ses actions à un prix différent en fonction des circonstances de la cessation des fonctions considérées.
Par Alexia Angileri, collaboratrice, STC Partners
Lorsqu’une telle clause prévoit un prix de cession minoré en raison d’un départ d’un salarié considéré comme «fautif», cette clause pose la question de sa compatibilité avec les règles du droit du travail interdisant les sanctions pécuniaires à l’encontre des salariés.
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