Par Laurent Bensaid, avocat associé, Agnieszka Opalach, avocat counsel, et Julien Vicariot, avocat collaborateur, King & Spalding

A la différence des acquisitions de blocs auprès d’actionnaires existants, qui ne permettent pas aux sociétés cotées de reconstituer leurs fonds propres, les opérations de PIPE permettent, dans un contexte où l’accès des sociétés cotées aux marchés financiers constitue un exercice de plus en plus complexe et aléatoire, de lever rapidement des capitaux et de possiblement modifier la géographie de leur actionnariat, sans nécessairement réaliser d’opération de marché.

Pour les investisseurs, l’intérêt de cet outil réside dans une prise de position d’«attente», notamment dans la perspective d’une montée progressive au capital, ainsi que dans l’accès à certains droits de gouvernance. Une opération de PIPE peut également s’inscrire dans le cadre d’un partenariat industriel stratégique.

1. Les différentes modalités d’investissement

1.1. L’investissement en capital 

Une opération de PIPE traditionnelle prend généralement la forme d’une augmentation de capital réservée à un ou plusieurs investisseurs tiers, réalisée avec décote sur le cours moyen pondéré par les volumes. Les décotes le plus souvent appliquées pour ce type d’investissements se situent entre 5 % et 7 %1. 

Dans des cas très spécifiques, où l’entrée de l’investisseur au capital s’inscrit dans un contexte de faible liquidité du titre et/ou de prise de participation stratégique, l’augmentation de capital peut être souscrite avec une prime sur le cours de bourse, le plus fréquemment en contrepartie d’un accord de partenariat commercial ou de droits de gouvernance renforcés2. 

1.2. L’investissement en dette 

Les opérations de PIPE peuvent...