Une crypto-monnaie1 est un actif numérique2 échangeable sans intermédiaire, se basant sur des principes cryptographiques et des mécanismes d’incitation économique reposant sur la blockchain.
Par Florent Mulliez, avocat associé, et Cyril Aufrechter, juriste doctorant, Fidal
En France, les banques de détails rencontrent des difficultés face aux cryptomonnaies. Elles sont réticentes à laisser leurs clients investir dans ces actifs numériques notamment du fait des difficultés pour identifier les bons et les mauvais acteurs ou prestataires (cf. notion de «Prestataire de services sur actifs numériques» ou «PSAN»3 consacrée par la loi Pacte).
Cette approche prudentielle peut s’expliquer par une mauvaise compréhension des enjeux de la blockchain, la philosophie crypto-anarchiste liée à cette technologie qui a pu inquiéter le milieu bancaire, et plus récemment les escroqueries dont ont été victimes certains clients.
Il n’est pas question ici de traiter de la volatilité des crypto-actifs – qu’il faut toutefois tempérer avec le développement des «stable coins», ou encore de l’absence de reconnaissance par les banques centrales du qualificatif de «monnaie» , les cryptomonnaies ne reprenant pas en soi les fonctionnalités et caractéristiques dévolues à la monnaie dite «étatique» ou «fiat monnaie». Nous pensons en effet que cette question devrait être rapidement dépassée dans les mois à venir, comme l’illustre l’actualité notamment avec le lancement annoncé en 2020 de la cryptomonnaie «Libra» et les incertitudes et inquiétudes qu’elle génère. Selon nous, le débat se place moins sur la qualification que sur la nécessité d’établir un véritable cadre réglementaire spécifique et propre à l’usage des crypto-actifs. En ce sens, le dispositif prévu par la loi Pacte concernant les prestataires sur actifs numériques («PSAN») permet de consolider un écosystème et de répondre en partie à certaines réticences.
