La rareté des décisions concernant des contrats informatiques dans l’abondant contentieux de la rupture brutale des relations commerciales établies est à ce point notable qu’elle suscite l’intérêt. Les contentieux informatiques étant eux-mêmes nombreux, la cause ne peut pas être statistique. Elle relève en réalité des spécificités de l’action en rupture brutale et des conditions à réunir pour son application.
Par Fabienne Panneau, avocat associé, et Sophie Bencheikh-André, avocat, DLA Piper France
L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 22 novembre 20191 en constitue une illustration très pertinente.
La cour d’appel avait été saisie dans le contexte de l’échec d’un projet de modernisation d’un système d’information et de transformation marketing et digitale. Ayant débuté des travaux d’intégration...
