Dans sa transposition en droit français, la directive européenne CSRD permet aux entreprises concernées de choisir le type d’expert qui certifiera leurs rapports de durabilité. Si les commissaires aux comptes qui certifient déjà les états financiers de l’entreprise représentent un choix naturel pour beaucoup d’entreprises, ces dernières peuvent également se tourner vers les organismes tiers indépendants qui proposent parfois des analyses plus techniques.
Commissaire aux comptes (CAC) ou organisme tiers indépendant (OTI) ? Sous l’égide de la Haute autorité de l’audit (H2A), le modèle français de la directive européenne CSRD admet plusieurs catégories d’experts pour certifier les rapports de durabilité des entreprises. « C’est une innovation de la CSRD : en France, aujourd’hui, ce ne sont pas seulement les CAC mais aussi les OTI qui peuvent certifier les données extra-financières des entreprises, explique Philippe Vincent, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). C’est une façon de fixer un cadre déontologique commun à tous les acteurs de la certification afin de s’assurer de la fiabilité des informations publiées par les sociétés. C’est d’autant plus important qu’il s’agit de données nouvelles qui n’avaient encore jamais été auditées dans la plupart des entreprises » (voir encadré). C’est pourquoi le législateur français impose aux experts une formation de 90 heures pour monter en compétence sur le sujet de la durabilité.
Valider cette formation permet à l’expert (CAC ou OTI) d’obtenir un visa de durabilité, afin de s’enregistrer auprès de la H2A, qui tient à jour sur son site les listes des experts habilités à certifier les rapports de durabilité des entreprises. « C’est un fonctionnement propre à la France : d’autres pays européens privilégient l’expérience de terrain, relève Philippe Vincent. Pour nous, cette obligation de formation est une chance ! La CNCC accompagne ses adhérents dans cette...
