Une proposition de loi vise à doter l’Autorité des marchés financiers de nouveaux pouvoirs afin de mieux lutter contre la fraude financière. S’inspirant des pratiques d’autres autorités françaises ou étrangères, le texte prévoit notamment la création d’un dispositif de clémence et la réalisation d’audits externes au sein des sociétés.
Opérations d’initiés, diffusion de fausses informations, manipulation de cours à travers notamment le pump and dump (technique de la bouilloire)… Face aux arnaques financières et à une délinquance qui prend des formes multiples, le régulateur veut mieux s’armer pour lutter contre un phénomène croissant : 15 % des Français disent avoir déjà été victimes d’une escroquerie financière avec un préjudice moyen de 29 500 euros. Travaillant déjà aux côtés des différentes autorités dans le cadre de ses missions de surveillance et de sanctions, l’Autorité des marchés financiers (AMF) milite depuis plusieurs années pour obtenir davantage de moyens mais aussi de nouveaux outils juridiques. L’AMF est certes le régulateur qui prononce le montant total de sanctions le plus élevé en Europe – 29,4 millions d’euros en 2024 sur un total de 100,2 millions d’euros recensés par l’Esma – mais l’arsenal à disposition du régulateur français souffre de la comparaison avec ses homologues étrangers et certaines autres autorités administratives indépendantes françaises qui disposent d’un éventail plus large.
C’est ainsi une demande de longue date de l’AMF qui semble aujourd’hui avoir été entendue par les députés. Auditionnée en juin par les membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la présidente de l’autorité, Marie-Anne Barbat-Layani, a évoqué « les freins qui empêchent l’AMF de déployer pleinement son activité de contrôle, de surveillance et de sanction », indique Daniel Labaronne,...
