Le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) est entré en vigueur le 14 mars dernier. Si quatre filières sont considérées comme incontournables, seules certaines activités sont concernées.
Ces activités industrielles regroupent la production d’équipements ou de composants, ainsi que les activités d’extraction, de transformation, de production et de valorisation des matières premières dont l’usage est jugé critique et nécessaire pour ces filières. C’est le cas par exemple des films collecteurs de courant dans la fabrication des batteries électriques. Tous les équipements subventionnés doivent être utilisés dans le respect des normes environnementales. L’activité doit être implantée en France, le crédit d’impôt s’accompagne donc d’une interdiction de délocalisation pendant cinq ans.
En outre, l’entreprise bénéficiaire devra justifier d’un chiffre d’affaires (CA) réalisé au moins à 50 % avec des entreprises liées à la chaîne de production dans au moins une des quatre filières clés dans la transition énergétique (batteries, éolien, solaire, pompes à chaleur). Par exemple, une usine qui fabrique des batteries électriques devra réaliser la moitié de son CA avec les entreprises de ces quatre filières. Elle pourra vendre sa production à d’autres filières, mais seulement de façon minoritaire. Ce crédit d’impôt subventionne les investissements dans les actifs corporels (terrains, bâtiments d’usine, équipements industriels, etc.) et incorporels (brevets, licences, savoir-faire, etc.). Il concerne aussi l’acquisition des autorisations d’utilisation du domaine public.
Conditions d’éligibilité pour les entreprises
Toutes les entreprises sont éligibles à ce crédit d’impôt, sans limite de taille. Même les entreprises qui...
