Les extraits de Kbis s’enrichissent désormais d’un nouvel identifiant européen unique. Cette évolution concerne tous les registres nationaux des entreprises au sein de l’Union européenne (UE), afin de renforcer la fiabilité des informations légales échangées lors des transactions transfrontalières.
« Sans confiance, pas de commerce », affirme Victor Geneste, greffier au tribunal de commerce du Mans et président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC). Depuis le 1er décembre, les extraits Kbis se sont enrichis d’un identifiant européen unique (en anglais European Unique Identifier ou EUID). Cette évolution s’inscrit dans le cadre d’une directive européenne qui vise à garantir l’identification de toutes les entreprises recensées dans le registre interconnecté (Business Registers Interconnection System, ou BRIS) de l’Union européenne (voir encadré). « Depuis sa création en 2017, le BRIS donne une vision d’ensemble du marché européen grâce à l’interconnexion des registres de commerce et des sociétés pays membres de l’UE, précise Victor Geneste. Ce n’est pas un registre centralisé mais un portail unique pour accéder à toutes les données d’identification des entreprises européennes au sein des registres de chaque Etat, dans une logique d’information et d’orientation. »
Pour retrouver une entreprise européenne dans l’un des 27 pays membres de l’UE, il suffit donc de renseigner son EUID dans le système d’interconnexion des registres du commerce (BRIS) qui est accessible gratuitement en ligne. Concrètement, l’EUID inclut un identifiant par pays (FR pour la France) auquel s’ajoutent une clé unique à dix chiffres et le numéro d’identification national de l’entreprise – en France par exemple il s’agit du SIREN, un numéro d’identification national unique à...
