Ces fonds de capital-investissement destinés à une clientèle de particuliers ont retrouvé des couleurs, avec une collecte en hausse régulière ces dernières années. Si leurs contraintes d’investissement sont lourdes et se traduisent pour les souscripteurs par une immobilisation des fonds pouvant aller jusqu’à 10 ans, l’incitation fiscale reste forte, notamment pour les souscripteurs assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune.
Historiquement, le capital-investissement, c’est-à-dire l’investissement au capital de sociétés non cotées, était l’apanage d’investisseurs institutionnels. Ce type de placements est en effet soumis à de nombreuses contraintes : capacité à trouver des opportunités d’investissement, nécessité d’évaluer soigneusement le potentiel et le risque avant d’investir, immobilisation des fonds investis pour des durées de 5 ou 10 ans parfois.
Que sont les FIP et FCPI ?
En créant les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) en 1997, puis les fonds d’investissement de proximité (FIP) en 2003, le législateur a eu la volonté de démocratiser le capital-investissement ou, si l’on veut, de transformer les Français en «business angels», et a pour cela offert aux souscripteurs de tels produits une incitation fiscale importante (lire l’encadré : FCPI et FIP : des fonds «fiscaux») en échange de contraintes assez strictes d’investissement.
Ainsi, les FCPI doivent investir à minima 70 % des encours qu’ils collectent auprès des investisseurs dans des sociétés reconnues comme innovantes, soit parce qu’elles peuvent justifier d’avoir dépensé en recherche-développement au moins 15 % de leurs charges déductibles (ou 10 % s’il s’agit d’une activité industrielle) au cours de l’exercice précédent, soit parce que leur caractère innovant est reconnu par un label décerné par Bpifrance. Il doit par ailleurs s’agir de sociétés ayant une activité commerciale et assujetties à un impôt sur les sociétés, sises dans l’espace européen et employant moins de 2 000 salariés.
