Il est possible de donner tout ou partie d’un héritage à une fondation reconnue d’utilité publique. Le donateur bénéficie alors sur les biens concernés d’un abattement qui lui permettra d’alléger voire d’effacer les droits de mutation à titre gratuit (droits de succession) dont il devrait normalement s’acquitter. Un dispositif qui permet de faire un choix dans ce que l’on souhaite ou non conserver au sein du patrimoine successoral et d’alléger les droits de succession tout en construisant un projet philanthropique.
Par Stéphanie Clément-Grandcourt, responsable philanthropie et fiducie et Céline Ponchel-Pouvreau, responsable libéralités et fiducie, Fondation pour la recherche médicale
Le don sur succession permet à un héritier qui ne souhaite pas conserver une partie de son héritage, pour des raisons familiales, fiscales ou simplement parce qu’il n’en a pas l’utilité, de faire don...
