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Fiscalité

Le Luxembourg est incontournable pour les investissements des non-résidents en France

Publié le 26 février 2016 à 15h02    Mis à jour le 26 février 2016 à 16h36

Franck Lagorce, Pinsent Masons   Funds

L’avenant n°4 à la convention de non-double imposition entre la France et le Luxembourg va bientôt modifier certains paramètres pour les investisseurs, notamment dans l’immobilier français. Cet amendement ne devrait toutefois pas bouleverser l’industrie de la gestion d’actifs, ni remettre en cause le rang du Grand-Duché, première place d’Europe pour les fonds d’investissement.

par Franck Lagorce, avocat associé, Pinsent Masons

Le quatrième avenant de ce texte touche essentiellement les investissements immobiliers en France. Signé le 5 septembre 2014, il prévoit que, pour un cédant Luxembourgeois, les plus-values de cessions...

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