Le vote de confiance demandé par le Premier ministre François Bayrou pourrait retarder le débat budgétaire. Les examens du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) répondent à un calendrier précis qui serait contrarié par une chute du gouvernement. Tour d’horizon des scénarios possibles.
Sollicité par François Bayrou, le vote de confiance qui aura lieu ce 8 septembre à l’Assemblée nationale risque de bouleverser le calendrier théorique d’examen des textes budgétaires. A un mois de l’arrivée du projet de loi de finances (PLF) au sein de l’hémicycle, la chute possible du gouvernement – dans le cas où une majorité des députés refuserait d’accorder sa confiance en votant contre – rendrait difficile la mise en œuvre de la procédure ordinaire et pourrait nécessiter le vote d’une loi spéciale, comme en 2024.
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En effet, les deux textes budgétaires font l’objet d’une procédure bien encadrée par la Constitution et une loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et rythmée en deux grandes étapes. La LOLF précise que le PLF et le PLFSS doivent être déposés à l’Assemblée nationale au plus tard le premier mardi du mois d’octobre, soit le 7 octobre pour l’année 2025. Pour ce faire, le gouvernement doit saisir au préalable le Haut Conseil des finances publiques et le Conseil d’Etat pour avis, le premier évaluant la cohérence du PLF et se prononçant sur le réalisme des prévisions de recettes et de dépenses, le second examinant l’ensemble des articles du texte ainsi que les recettes et plafonds de crédits par programme.
C’est au terme de cet examen qu’est réalisé le « bleu » du PLF, qui désigne l’ensemble des articles du projet de loi, les annexes chiffrées et les évaluations, et qui sera alors présenté en Conseil des ministres, lequel peut après engager la deuxième étape de la procédure : le dépôt du texte à l’Assemblée nationale. Le contexte actuel risque toutefois de gripper le processus.
