Le gouvernement a fait adopter l’accord conclu entre les partenaires sociaux au printemps dernier, prévoyant une généralisation des dispositifs de partage de la valeur à partir de 11 salariés. Cette mesure était réclamée de longue date par l’industrie financière pour encourager la détention par l’ensemble des ménages d’actifs de long terme. Les acteurs disposent déjà d’offres simplifiées pour servir cette clientèle. Celles-ci devraient se développer et susciter de nouvelles initiatives.
Véritable serpent de mer de toutes les réformes de l’épargne collective, les partenaires sociaux se sont enfin entendus au printemps dernier pour rendre obligatoires les dispositifs de partage de la valeur dans les petites et moyennes entreprises (PME) et plus particulièrement dans celles qui comprennent entre 11 et 49 salariés. Cet accord a fait l’objet d’un texte de Loi qui a été adopté par l’Assemblée nationale le 22 novembre. Jusqu’à présent, cette obligation ne concernait que la participation (soit l’un des dispositifs) et cela uniquement pour les entreprises de plus de 50 salariés. Par conséquent, le taux d’équipement des PME et des TPE est minime puisqu’il ressort aux alentours de 20 % contre 100 % pour les très grandes entreprises. Le texte prévoit donc l’obligation pour toutes les entreprises de 11 à 49 salariés de mettre en place d’ici 2025 au moins un dispositif de partage de la valeur : participation, intéressement, abondement ou encore une prime de partage de la valeur (PPV). Une condition est nécessaire pour cela : l’entreprise doit afficher un résultat positif sur les trois dernières années et disposer d’un bénéfice fiscal au moins égal à 1 % de son chiffre d’affaires.
Notons également que le placement de ces primes dans des dispositifs d’épargne collectif de moyen terme (cinq ans pour le plan d’épargne entreprise ou PEE) ou de long terme (jusqu’à la retraite pour le plan d’épargne retraite collectif ou Percol/Perco) est encouragé. Ainsi, il devient possible...
