La loi Sapin 2 a prévu la création de nouvelles structures juridiques dédiées à la retraite et qui échappent à la directive Solvabilité 2. Ces nouveaux dispositifs disposent donc de plus de latitude pour investir à long terme. Toutefois, les institutionnels ne se pressent pas pour demander leur agrément. En cause, un marché qui doit être dynamisé par des réformes auxquelles à la fois la France et l’Europe commencent à s’atteler.
Annoncés dans le cadre de la loi Macron 2 fin 2015, puis inscrits dans la loi Sapin 2, les premiers fonds de pension à la française devraient voir le jour au premier semestre 2018. Ce texte prévoit en effet la création de fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) pour les compagnies d’assurance. Et elles ne sont pas les seules concernées par cette nouvelle disposition : les institutions de prévoyance pourront créer des IRPS, les mutuelles des MRPS et les unions de retraite professionnelle des URPS. Tous ces acteurs pourront y loger dans des structures juridiques spécifiques l’ensemble des contrats de retraite professionnelle. Il peut s’agir de contrats dédiés à la préretraite, de contrats à prestations définies et/ou des retraites chapeaux, de contrats à cotisations définies (articles 83 appelés également plan d’épargne retraite en entreprise, PERE) ou encore des contrats Madelin qui s’adressent aux travailleurs indépendants.
Ces nouvelles structures ont pour avantage d’échapper à la directive Solvabilité 2 car elles sont réglementées par la directive Solvabilité 1. Par conséquent, elles pourront investir dans des actifs à risque sans avoir à engager des fonds propres.
«Les exigences en capital dans la directive Solvabilité 1 ne tiennent pas compte du niveau de risque des investissements à l’actif», confirme Marylène De Cubber, actuaire manager chez Optimind Winter. Les économies réalisées en termes de fonds propres peuvent être conséquentes.
«Elles se chiffrent...
