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La sortie des actifs des oligarques russes de l’Union européenne en dépit des sanctions prises en…
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Le Conseil d’Etat affirme dans cette décision Axa que la retenue à la source de l’article 182 A du…
gestion privée
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Le Comité de l’abus de droit fiscal a récemment eu l’occasion de se prononcer, à nouveau, sur le…
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Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat annule une doctrine illégale de l’administration fiscale et…
juridique
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Dans le cadre de la transposition de la directive dite « restructuration et insolvabilité1 », le…
fiscal
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La recherche d’éléments relatifs à l’exercice en France d’une activité occulte représente près de 75…
dossier
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L’article 119 de loi de finances pour 2024 a instauré une nouvelle obligation déclarative visant les…
comptabilité
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L’essentiel de la valeur des groupes de sociétés se situe dans leurs actifs incorporels et, en…
social
Abonnés Les effets dans le temps de la violation par le salarié de la clause de non-concurrence
Contractuellement soumis à une clause non-concurrence d’une durée de deux ans, un salarié employé…
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Transposition en droit français de la directive (UE) 2021/2167 du 24 novembre 2021 sur les…
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Abonnés Actualités des BSPCE : fixation et décote du prix d’exercice
Les BSPCE sont un outil légal d’intéressement des salariés et dirigeants de jeunes entreprises qui…
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Abonnés Agent ou principal selon IFRS 15 : un chiffre d’affaires à géométrie variable
La reconnaissance du chiffre d’affaires dépend des dispositions contractuelles et des modalités de…
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Abonnés Projet de Listing Act : modifications au règlement MAR sur la possibilité de différer la publication d’une information privilégiée
Le Listing Act est un ensemble de mesures législatives européennes destinées à rendre les marchés de…
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Les questions de durabilité infusent désormais inéluctablement l’ensemble des branches du droit des…
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Abonnés Le Conseil d’Etat restreint le champ d’application de la retenue à la source spécifique sur les salaires des non-résidents
Les salaires perçus à raison d’une activité professionnelle exercée sur le territoire national par…
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Les investissements dans le secteur des fintechs sont en baisse en 2023 par rapport à l’année…
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Abonnés Start-up : un nouveau dispositif de soutien à l’investissement dans les entreprises innovantes
Depuis le 1er janvier 2024, la réduction d’impôt « Madelin » est complétée d’un volet dédié à…
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Abonnés Contrôles fiscaux et régularisations : conséquences sur la participation des salariés
Après la description des principales spécificités de calcul de la réserve spéciale de participation,…
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Abonnés Management package : les attributions gratuites d’actions restent l’instrument préféré du législateur
La loi dite « Partage de la valeur au sein de l’entreprise » assouplit les plafonds individuels et…
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Abonnés Réduction de capital et abus de droit : la prudence reste de mise
Depuis la réforme opérée par la loi de finances rectificative pour 2014, les opérations de réduction…
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Abonnés Erreurs commises en matière de TVA
Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions dans lesquelles une entreprise peut…
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Abonnés Césure du procès civil : l’alliance du contentieux et de l’amiable
L’année 2023 marque un tournant dans la politique de l’amiable : le chapitre II du décret n°…
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Abonnés Directive CSRD : le big bang de la RSE pour les M&A et intégrations postacquisition en 2024 et 2025
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