Abonnés La structuration contractuelle des opérations de M&A : protéger, valoriser et partager les actifs immatériels
Dans le cadre des opérations de cession de titres ou d’actifs (opérations de M&A), les actifs…
Abonnés Apport-cession : du nouveau en 2026 ?
Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances pour 2026, différents amendements ont…
Abonnés Départ vers le Royaume-Uni : tour d’horizon du nouveau régime de faveur « FIG »
A la suite de la suppression du régime fiscal de la remittance basis introduit dans la législation…
Abonnés Enquêtes internes en entreprise : un cadre juridique renforcé pour des investigations équitables
Fraude, harcèlement, alerte éthique : les entreprises sont de plus en plus amenées à diligenter des…
Abonnés Intégration fiscale et amendement Charasse : détermination du prix d’acquisition des titres en cas d’augmentation de capital concomitante
Le Conseil d’Etat apporte des clarifications sur la nature des apports et sur le quantum des…
Abonnés Scission partielle : quels sont les traitements prévus par le Plan comptable général ?
Une scission partielle affecte le montant des capitaux propres de l’entité scindée selon des…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Télétravail : l’OCDE redéfinit le risque d’établissement stable
Abonnés Amendement Charasse : premier acte des précisions attendues du Conseil d’Etat
Dans une récente décision, le Conseil d’Etat(1) apporte des premières précisions sur le calcul de la…
Abonnés Simplification et harmonisation pour une coopération fiscale internationale plus efficace au sein de l’Union européenne
Dans son avis du 18 juin 2025 publié le 20 août 2025, le Comité économique et social européen (CESE)…
Abonnés Détenir le contrôle absolu en assemblée générale quel que soit son niveau de détention dans le capital : du rêve à la réalité ?
Peut-on octroyer des actions à droit de préférence octroyant une majorité fixe en assemblée générale…
Abonnés E-invoicing & E-reporting : Faire les bons choix pour réussir son passage à la facturation électronique
La mise en œuvre de la facturation électronique, soutenue par le gouvernement et de nombreuses…
Abonnés Offre de cession de parts sociales : la précision jusqu’où ?
La Cour de cassation s’est récemment penchée sur un cas d’offre de cession de parts sociales de SARL…
Abonnés Faire de Paris une place forte du droit : la médiation, comme levier d’attractivité économique
Dans le prolongement de leur premier article, « Médiation et arbitrage : quand les juges deviennent…
Abonnés Opérations de concentration : le viseur élargi des autorités de concurrence
L’actualité récente de l’Autorité de la concurrence nous rappelle qu’elle souhaite pouvoir contrôler…
Abonnés Prix de transfert : une déclaration rectificative permet-elle d’ouvrir une procédure amiable pour éliminer la double imposition ?
Dans une décision du 3 novembre 2025, le tribunal administratif de Paris a jugé qu’une déclaration…
Abonnés Prépondérance immobilière : seuil de 50 %, actifs concernés et pièges à éviter
La notion de prépondérance immobilière occupe une place singulière en fiscalité française, en raison…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Calcul de la plus-value de cession d’actions reçues à titre de distribution en nature
Abonnés Ordre d’imputation des déficits reportés en avant : le Conseil d’Etat valide l’application du principe PEPS
Jusqu’à présent, à défaut de disposition relative à l’ordre d’imputation des déficits reportés en…
Abonnés Meublés de tourisme, à la recherche d’un équilibre satisfaisant entre contrôle administratif et pragmatisme économique
L’actualité du co-living a récemment été marquée par l’adoption, par le Conseil de Paris, d’une…
Abonnés Cession de parts sociales – précisions sur les éléments essentiels du contrat nécessaires à une offre complète et ferme
Entre exigence de précision et pragmatisme contractuel, la Cour de cassation poursuit sa quête…
Abonnés Lutte contre le greenwashing : la DGCCRF durcit ses contrôles
Alors que la transition écologique devient un argument de vente de plus en plus incontournable, la…
Abonnés Repos hebdomadaire : chaque semaine civile doit comporter un repos de 24 heures sans que celui-ci soit nécessairement accordé après six jours consécutifs
Chaque salarié doit bénéficier d’un repos hebdomadaire minimal de 24 heures, auquel s’ajoute le…
Abonnés Amazon et la taxe sur les services numériques : une décision qui confirme une analyse économique
Le 23 septembre 2025(1), le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donné raison à Amazon Online…
Abonnés Risques géopolitiques et incertitudes : renforcer les tests de dépréciation et les provisions dans un contexte économique complexe
Dans ses recommandations pour l’arrêté des comptes 2025, l’Autorité des marchés financiers (AMF) met…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Le Brésil introduit une retenue à la source sur les dividendes à compter du 1er janvier 2026
Début octobre, la Chambre des députés brésilienne a approuvé le projet de loi n° 1087/2025 qui…
Abonnés La financiarisation des sociétés d’exercice libéral : la notion de contrôle effectif comme standard de gouvernance
« Il y a des maladies qu’on ne guérit qu’en les nommant(1) » Parmi les enjeux soulevés par la…
Abonnés L’administration a commenté le nouveau régime fiscal des BSPCE
La loi de finances pour 2025 a modifié le régime fiscal des titres souscrits en exercice de BSPCE à…
Abonnés Conventions de « management fees » : analyse croisée en matière fiscale et sociale
Les conventions de management fees alimentent régulièrement les débats lors des contrôles de…
