Abonnés Pilier 2 : pour les entreprises, un défi désormais autant informatique que fiscal
Pilier 2 est, à juste titre, présenté et abordé comme une réforme majeure de la fiscalité…
Abonnés Article 155 A du CGI : n’oublions pas la convention fiscale !
Le Conseil d’Etat vient de rappeler que, lorsque l’administration notifie à un contribuable étranger…
Abonnés Prévenir plutôt que subir : les procédures amiables, un outil stratégique de gouvernance
Longtemps perçues comme des outils de dernier recours, les procédures de prévention des difficultés…
Abonnés Adoption d’IFRS 18 par l’UE : l’EMSA précise ses attentes vis-à-vis des émetteurs
L’Union européenne a officialisé l’adoption de la norme IFRS 18 « Etats financiers : présentation et…
Abonnés Exonération de retenue à la source sur les dividendes versés à une société mère : la condition de siège de direction effective en sursis ?
Appuyant une position déjà retenue par certains juges du fond, la Commission européenne considère…
Abonnés Marchés de défense en Inde : opportunités et vigilance
Fruit de nombreuses années d’échanges bilatéraux et multilatéraux, les relations entre l’Inde, la…
Abonnés EMIR 3 : l’ESMA assouplit l’obligation de représentativité du compte actif
Fruit de travaux initiés il y a près de dix ans dans le contexte d’un Brexit fraîchement voté,…
Abonnés Régime fiscal des titres de participation : la loi de finances pour 2026 est sécurisante !
Une mesure discrète de la loi de finances pour 2026 pourrait apporter une amélioration réelle pour…
Abonnés L’opposabilité des pactes extrastatutaires et des actes qu’ils contiennent aux personnes devenant associés postérieurement à leur signature
Par un arrêt du 11 février 2026 (Com. 11 février 2026, F+B, n° 24-18.443), la chambre commerciale de…
Abonnés CbCR public : quand la transparence fiscale met les dirigeants en première ligne
L’entrée en vigueur du CbCR public (directive (UE) 2021/2101 du 24 novembre 2021), transposé en…
Abonnés L’environnement, nouvel enjeu du droit social ?
La transition écologique s’impose désormais comme un enjeu structurant pour les entreprises. Elle…
Abonnés Directive Insolvency III et prepack cession : La France, modèle et bonne élève !
Le 10 mars 2026, les députés européens ont approuvé l’accord provisoire des Etats membres sur la…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Loi de finances pour 2026 : la transition énergétique passe aussi par la fiscalité locale
Abonnés Les simplifications d’informations financières apportées par la nouvelle norme IFRS 19
Pour répondre à la densité souvent trop importante des annexes comptables, le normalisateur…
Abonnés Mesures de la loi de finances pour 2026 impactant le secteur de la gestion d’actifs
La loi de finances pour 2026 (« LF 2026 ») comporte diverses mesures susceptibles d’impacter la…
Abonnés Quand l’entreprise porte votre nom : enjeux et paradoxes de l’éponymie familiale
Depuis les origines de la création d’entreprise, le nom du fondateur s’est souvent confondu avec…
Abonnés Fiscalité et finance verte : un outil stratégique à développer
En orientant les investissements, la fiscalité est un levier qui impose un pilotage entre…
Abonnés TVA : la recodification dans le CIBS, un chantier à anticiper pour le secteur de l’immobilier
Publiée au Journal officiel du 20 décembre 2025, l’ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025…
Abonnés Distinction dettes/autres fonds propres : homologation du règlement n° 2024-07 de l’ANC
Fin décembre 2025, le règlement ANC 2024-07 relatif à la distinction dettes/autres fonds propres…
Abonnés Taxes sur les réductions de capital par annulation de titres préalablement rachetés
Le Conseil d’Etat juge que l’assiette de ces taxes n’est pas incompatible avec la directive…
Abonnés La sécurisation de la mise en œuvre de la garantie d’actif et de passif
Si la négociation des garanties d’actif et de passif (GAP), outil central dans la réallocation des…
Abonnés Ce qui change en 2026 pour les communications environnementales des entreprises
Longtemps cantonnée au champ du marketing ou de la communication RSE, la communication…
