Financement
Abonnés Emetteur d’obligations cotées : quelles obligations d’information périodique et permanente ?
Pour un émetteur n’ayant encore aucun titre coté, l’admission d’obligations aux négociations sur un…
Jurisprudence
Abonnés Apport partiel d’actif : traitement fiscal des provisions apportées
Par un arrêt du 25 septembre 2013 (8e et 3e ss-sect., n° 356382, Sté Oddo et Cie), le Conseil d’Etat…
Cession
Abonnés Salariés protégés et transfert partiel d’activités
En cas d’application des dispositions d’ordre public de l’article L. 1224-1 du Code du travail, tous…
Entreprises
Abonnés Lutte contre la fraude fiscale : l’arsenal des mesures répressives ne cesse de s’étoffer !
Avec comme credo «un euro récupéré sur la fraude est un euro d’impôt en moins», le ministère de…
Droits de mutation
Abonnés Transmission d’entreprise : un don manuel d’actions avec réserve d’usufruit peut bénéficier du régime Dutreil
La réponse ministérielle Belot du 29 octobre 2013 confirme qu’un don manuel d’actions avec réserve…
Indemnités de licenciement
Abonnés Remise en cause de la jurisprudence du Conseil d’Etat
Une décision du Conseil constitutionnel étend l’exonération d’impôt sur le revenu à certaines…
Droit boursier
Abonnés Gare au concert
Les récentes décisions de l’Autorité des marchés financiers et des tribunaux au sujet de l’action de…
Valorisation
Abonnés Risque de crédit et juste valeur des dérivés
Un contexte financier et comptable qui rend nécessaire une évolutiondes pratiques de valorisation.
IFRS
Abonnés Le rapport Medef-AFEP sur le processus d’adoption des IFRS
En juillet dernier, le rapport commun du Medef et de l’AFEP portant sur les normes IFRS a été publié…
Licenciement
Abonnés Nullité du PSE : conséquences sur la procédure de consultation du comité d’entreprise
L’article L. 1233-61 du Code du travail prévoit que dans les entreprises d’au moins cinquante…
Crédit inter-entreprises
Abonnés Les délais de paiement dans le projet de loi consommation : une spécificité française ?
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi consommation le 13 septembre dernier. Ce…
Entreprises en difficulté
Abonnés Quel sort pour le règlement d’une difficulté juridique d’une société dans le cadre d’une conciliation ?
Le recours aux procédures amiables est appréciable pour les entreprises et leurs partenaires…
Droit des sociétés
Abonnés Droit de préemption de titres dans le pacte d’actionnaires : se rétracter n’est pas jouer !
L’application restrictive des clauses de préemption confirmée par une récente décision de la cour…
Plus-Value
Abonnés Apport-cession : pas d’abus de droit malgré l’absence de réinvestissement lors des opérations de contrôle
L’apport-cession permet aux personnes physiques d’échapper à l’imposition immédiate des plus-values…
Fiscal
Abonnés Le traitement fiscal des provisions dans les opérations de restructuration
Dans une affaire récente, le Conseil d’Etat a jugé que la société bénéficiaire d’un apport doit se…
Contrat de travail
Abonnés La rupture conventionnelle reste possible malgré une situation de «souffrance au travail»
Les chiffres ont été publiés : à la fin de l'année 2012, on constatait un nombre cumulé d'environ un…
Plus-values mobilières
Abonnés Définition du fait générateur des plus et moins-values de cession de valeurs mobilières
Le fait générateur d'imposition des plus ou moins-values de cession de valeurs mobilières réalisées…
Dirigeants
Abonnés Du soin qu'il faut apporter à la mise en place d'une direction post-LBO
En six ans, la succession de crises (financière, économique, de la zone euro…) a fait prendre…
Charges financières
Abonnés Intérêts d'emprunts : «déduis-moi si tu peux!»
Hier largement déductibles, les intérêts d'emprunts sont désormais la cible du législateur, si bien…
Gouvernance
Abonnés Le pouvoir des directeurs généraux de SAS d'engager la société
Les limitations apportées aux pouvoirs de représentation des directeurs généraux et des directeurs…
Fusions-acquisitions
Abonnés Le dol dans les cessions de droit sociaux
Une cession de droits sociaux doit obéir aux conditions générale de validité des contrats. Parmi ces…
Traitement comptable
Abonnés Gains et pertes de change : résultat financier ou résultat d'exploitation selon le PCG ?
En première analyse, le Plan comptable général (ci-après le «PCG») conduit à classer les gains et…
Immobilier
Abonnés Loueurs en meublé, attention au formalisme
L'immatriculation d'une personne morale au RCS, qui a pour objet de conférer à celle-ci la…
Financement
Abonnés Les nouvelles formes d'émissions obligataires à destination des PME-ETI
Dans un contexte de raréfaction du crédit bancaire et de recherche de nouvelles sources de…
Groupes de sociétés
Abonnés Validité et nullité des conventions intragroupes
De récents arrêts de la Cour de cassation sont l'occasion de revenir sur les conditions de validité…
Restructuration
Abonnés A vos marques, prêts, «tupez» !
L’entrée en vigueur de la loi issue du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et…
Immobilier
Abonnés Vendre un bien immobilier : un régime d’imposition des plus-values déjà modifié
Le projet de loi de finances pour 2014 confirme la réforme du régime d’imposition des plus-values…
Jurisprudence
Abonnés Abus de droit : une inflexion de la jurisprudence traditionnelle du Conseil d’Etat?
Deux décisions rendues cette année par la haute assemblée illustrent l’adaptationpragmatique des…
Fusions-acquisitions
Abonnés Le «locked box», un mode alternatif d’acquisition
Le locked box, apparu dans un premier temps dans le contexte de transactions de sortie en private…
Fiscalité Internationale
Abonnés Prorata de TVA mondial : le débat est-il vraiment clos ?
La CJUE rejette la thèse d’un prorata de TVAmondial en jugeant que le siège d’une sociéténe peut pas…
