Abonnés L’enjeu des restructurations de start-up
Il faut certainement anticiper une vague sans précédent de restructuration de start-up. L’erreur…
Abonnés La notion de titres de participation dans tous ses états
Le Conseil d’Etat vient, dans son arrêt Areva1, de revisiter la notion de titres de participation en…
Abonnés Investissements étrangers en France : de nouvelles lignes directrices du Trésor bienvenues mais insuffisantes
De nouvelles lignes directrices relatives au contrôle des investissements étrangers en France (IEF)…
Abonnés La finance à impact, des intentions aux actes (juridiques) !
La fin de l’abondance et de l’insouciance, si elle semble un sujet redécouvert en cette rentrée,…
Abonnés Sort des clauses abusives figurant dans un contrat de prêt libellé en devise étrangère
L’article 6§1 de la directive 93/13 sur les clauses abusives impose aux Etats membres de prévoir «…
Abonnés CVAE définitivement supprimée en 2024 : une bonne nouvelle à nuancer
Promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, la suppression de la cotisation sur la valeur…
Abonnés Le cas « La Provence » : quand les organes de la procédure collective se heurtent à une clause d’agrément
Ou comment la clause d’agrément de la société dont la reprise est envisagée est susceptible de faire…
Abonnés Contestation du règlement intérieur : la recevabilité de l’action en justice des syndicats
Les syndicats professionnels disposent du droit d’agir en justice en application des dispositions de…
Abonnés Les financements ARR : un outil innovant adapté aux groupes bénéficiant de revenus récurrents
Un nouvel outil de financement indexé sur les revenus récurrents prend une ampleur plus importante…
Abonnés Paiement de dividendes et rémunération de la gestion collective, un tremblement de terre ?
C’est dans la torpeur de l’été que la Cour de justice de l’union européenne (la « CJUE ») a rendu le…
Abonnés Investissement net et prêt intragroupe en monnaie étrangère : quel traitement IFRS lors du remboursement de ce dernier ?
Les normes IFRS devraient préciser l’impact sur les états financiers du remboursement d’un prêt…
Abonnés Le contrôle en matière fiscale : vers un rapprochement entre droit fiscal et droit commercial ?
La notion de « contrôle » en matière fiscale connaît une actualité jurisprudentielle inédite ces…
Abonnés L’intéressement : un dispositif (encore) assoupli et (toujours aussi) attractif
L’intéressement a toujours été conçu comme un outil efficace d’association des salariés aux…
Abonnés Qualification de titres de participation : précisions quant à l’utilité de la détention des titres
Les sociétés soumises à l’IS constatant une plus-value lors de la cession de titres de…
Abonnés CIRI : au service de l’anticipation des difficultés – un outil dans la crise à venir
Inflation, hausse du coût des matières premières et de l’énergie, des taux d’intérêt… autant de…
Abonnés L’avenir des holdings européennes et ATAD III : le calme avant la tempête
En dehors de la sphère des professionnels de la fiscalité, il semblerait qu’elle demeure discrète.…
Abonnés Des précisions sur la notion de « subvention publique » au sens du crédit impôt recherche
Selon un arrêt récent de la cour administrative d’appel de Paris (frappé d’un pourvoi devant le…
Abonnés Une belle opportunité pour le nouveau président de l’AMF ?
Le futur président de l’autorité des marchés financiers (AMF) saura-t-il saisir l’occasion fournie…
Abonnés Pilier 1 : l’OCDE avance
Un rapport d’étape publié par l’OCDE le 11 juillet 2022 invite à faire le point sur l’état…
Abonnés Prix de transfert : le Brésil en route pour l’alignement sur les principes de l’OCDE ?
Lors d’une conférence de presse commune des représentants de la Receita Federal avec les…
Abonnés Gestion des risques – Le « risque concurrence » doit être cartographié pour permettre une prévention efficace
Dans un passé encore relativement récent, certaines entreprises pouvaient être tentées d’esquiver la…
Abonnés Gestion des risques en droit de la concurrence : la cartographie des risques préconisée par l’Autorité de la concurrence
Le 24 mai 2022, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a publié son nouveau document cadre sur les…
Abonnés Rupture brutale de relations commerciales entre un réseau de distributeurs et son fournisseur : responsabilité de la tête de réseau ?
C’est cette question que la Cour de cassation a abordée dans un arrêt rendu le 22 juin 2022 (n°…
Abonnés Le projet de loi Marché du travail : les nouvelles règles de l’électorat et de l’éligibilité aux élections professionnelles
Adopté en Conseil des ministres le 7 septembre 2022, le projet de loi portant mesures d’urgence…
Abonnés Comptes semestriels 2022 : une abondance de risques ?
L’examen des comptes semestriels publiés donne un aperçu de la situation des risques reflétés par…
Abonnés Impact des covenants sur le classement d’une dette financière en passif courant ou en non courant (futur amendement à IAS 1)
L’IASB a décidé de revenir, par le biais d’un amendement à la norme IAS 1 devant être publié…
Abonnés Abandons de créances et subventions indirectes consentis par une mère à sa filiale
Dans une décision publiée au recueil Lebon, le Conseil d’Etat a apporté des précisions inédites sur…
Abonnés A quel exercice rattacher une indemnité provisionnelle d’expropriation reçue dans le cadre de la procédure d’urgence ?
On sait qu’en ce qui concerne les créances nées d’une décision de justice, la règle est que la…
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