Abonnés Directive « devoir de vigilance » et communication d’informations : le point sur les obligations en termes de communication
La directive « Devoir de vigilance » impose à certaines entreprises de communiquer annuellement des…
Abonnés Dette privée européenne en 2026 : un marché intégré, solide et résilient
Le marché de la dette privée est passé d’un produit de niche, principalement destiné au financement…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Précisions importantes sur le recours hiérarchique des contrôles sur pièces (article L. 54 C du LPF)
Abonnés Taxe sur les salaires et dividendes européens : le Conseil d’Etat interroge la CJUE sur la portée de la directive mère-fille
Par une décision en date du 7 juillet 2026 (CE, n° 508049, Sté BNP Paribas), le Conseil d’Etat a…
Abonnés L’application des amendements à IFRS 7 et IFRS 9 pour l’exercice 2026
Des amendements de clarifications applicables au classement comptable des instruments financiers ont…
Abonnés Véhicules de fonction : décryptage du rescrit de l’administration fiscale et de ses incidences en TVA, en IS et en matière sociale
Loin de consacrer un régime spécifique aux véhicules de fonction, la CJUE, dans son arrêt QM…
Abonnés Comment déterminer la valeur (financière) d’une œuvre d’art ?
La valeur d’une œuvre d’art est un sujet fascinant pour un financier. Comment expliquer qu’une œuvre…
Abonnés Transfert de siège et établissement stable : l’affaire Mark Holding
Déplacer son siège au Luxembourg ne déplace pas l’impôt tant que la société reste dirigée depuis la…
Abonnés Le résultat exceptionnel selon le Plan comptable général (PCG) et le résultat d’exploitation non courant selon les normes IFRS présentent de très nombreuses analogies
Le résultat d’exploitation non courant est défini par une recommandation de l’Autorité des normes…
Abonnés Le M&A industriel : un levier de compétitivité à certaines conditions
Acquisitions étrangères records mais impact industriel contrasté : selon le profil de l’acquéreur et…
Abonnés Holding étrangère, régime des sociétés mères et notion de régime fiscal privilégié
Le Conseil d’Etat, dans une décision du 30 juin 2026, n° 496618, clôturant un contentieux qui avait…
Abonnés SCI : une réforme discrète qui va bouleverser les cessions de parts immobilières
Passée relativement inaperçue dans le débat public, la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la…
Abonnés La Commission européenne entérine la simplification des normes ESRS
Le règlement délégué C (2026) 5010 final, adopté le 3 juillet 2026 sur le fondement de l’article 29…
Abonnés Les enjeux des indicateurs de performance prévus par la norme IFRS 18
Les indicateurs de performance (MPM) définis par la direction sont un outil de communication…
Abonnés Réinvestissement « 150-0 B ter » dans des sociétés contrôlées indirectement à la date d’apport : les doutes persistent
La question de la date d’appréciation du contrôle dans le cadre du réinvestissement prévu à…
Abonnés Crypto-actifs : l’Autorité des normes comptables refond son cadre comptable
Avec les règlements ANC n° 2026-01 et n° 2026-02, le normalisateur français franchit une nouvelle…
Abonnés Cession d’entreprise : la loi de simplification allège (enfin) le dispositif Hamon
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique refond le droit…
Abonnés Distressed real estate : acheter la décote sans hériter du risque
Le retour des transactions opportunistes ne signe pas celui des bonnes affaires faciles. Dans un…
Abonnés Cession de parts ou d’actions de sociétés à prépondérance immobilière : attention au risque de nullité
Parmi ses nombreuses dispositions, la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 « relative à la lutte contre…
Abonnés Le guide de l’évaluation des entreprises de juin 2026 : du nouveau sous le soleil ?
Indéniablement plus technique et étoffé que celui de 2006, le guide de l’administration fiscale…
Abonnés IFRS 18 : état du résultat net (II)
Suite à son homologation dans l’UE en février 2026, IFRS 18 remplace IAS 1 à compter des exercices…
Abonnés Même joueur, joue encore ! Une seconde chance après l’échec des classes de parties affectées
En 2021, le législateur a remplacé les comités de créanciers par les classes de parties affectées,…
Abonnés Facturation de services intragroupes : des éclaircissements attendus dans les principes OCDE
La révision du chapitre VII des Principes OCDE doit apporter des précisions bienvenues dans un…
