Abonnés Abandon de créance et clause dite de retour à meilleure fortune : les normes comptables françaises et les normes IFRS
Lorsqu’une entité bénéficie d’un abandon de créance assorti d’une clause de retour à meilleure…
Abonnés Précisions sur l’action en responsabilité engagée contre le dirigeant
L’action ut singuli ne peut se poursuivre après l’ouverture d’une liquidation judiciaire, mais…
Abonnés Le durcissement des sanctions en matière numérique : convergence des pratiques de l’Autorité de la concurrence et de la Commission européenne
Ces dernières années, la répression des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du numérique…
Abonnés Crédit d’impôt recherche : éligibilité des dépenses liées à l’attribution gratuite d’actions
Dans un jugement du 28 novembre 2025(1), le tribunal administratif de Montreuil a admis que…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Retrait de trois propositions de directives concernant la fiscalité
Abonnés Crédit d’impôt recherche (CIR) : panorama des évolutions intervenues en 2025
L’efficacité et l’attractivité du crédit d’impôt recherche (CIR) sont régulièrement soulignées.…
Abonnés Les prototypes sont-ils les mal-aimés du crédit d’impôt recherche ?
Par une décision du 19 juin 2025, la cour administrative d’appel de Douai exclut les dotations aux…
Abonnés Le pacte commissoire : entre efficacité promise et complexité de mise en œuvre
Le pacte commissoire, incontestablement le mode de réalisation le plus rapide et efficace des…
Abonnés Estimer la valeur recouvrable des actifs : oui, mais à quelle date ?
Lors de ses vœux, le président de la République a souligné la solidité de certains indicateurs…
Abonnés Adoption de la directive Omnibus I : une simplification du cadre européen en matière de RSE
Adoptée définitivement le 16 décembre 2025, la directive Omnibus I, qui modifie la directive…
Abonnés L’établissement stable à l’heure de l’économie numérique : points d’attention
Les entreprises, notamment dans le secteur tertiaire et du numérique, fournissant des services…
Abonnés Résolution judiciaire d’une cession d’actions et date de rétablissement de la qualité d’actionnaire
Par un arrêt du 17 décembre 2025(1), la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte une…
Abonnés L’affaire Bayer/LPO ou la fin du « bouclier administratif » et la gouvernance « science-based »
Par un arrêt de principe du 13 novembre 2025, la Cour de cassation a redessiné les contours de la…
Abonnés Bilan du contentieux entre opérateurs économiques relatif à la soumission, ou la tentative de soumission, à des obligations créant un déséquilibre significatif : un fondement régulièrement invoqué mais rarement retenu par les juridictions
Parmi les pratiques restrictives de concurrence, la soumission, ou la tentative de soumission, à des…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés TVA : sort des dépenses préparatoires à la constitution d’une société
Un futur associé assujetti à la TVA peut déduire la taxe grevant les dépenses qu’il engage pour les…
Abonnés Application de l’article 123 bis du CGI : précisions jurisprudentielles
Une récente décision du Conseil d’Etat se prononce sur les modalités d’application de l’article 123…
Abonnés Régime SIIC : attention, sortie difficile !
Le régime des sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) permet aux foncières cotées et à…
Abonnés Union de l’épargne et des investissements (SIU) : la Commission met le paquet pour l’intégration des marchés financiers
La proposition européenne d’Union de l’épargne et des investissements (Savings and Investments Union…
Abonnés Outils et processus numériques en droit des sociétés : quelques nouveautés à connaître
Le législateur européen, au travers de la directive 2025/05 du 19 décembre 2024, vient renforcer…
Abonnés Les systèmes comptables des entreprises à l’épreuve de la lutte contre la corruption
La prévention de la lutte contre la corruption impose une acuité particulière de la gouvernance des…
Abonnés Médiation judiciaire : une stratégie au cœur des politiques des juridictions
Dans le contexte d’une justice française au bord du point de rupture, Hubert d’Alverny, avocat…
Abonnés Les club deals sous tension : quelles leçons tirer de l’affaire Eternam ?
Le 9 septembre 2025, la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a…
Abonnés Listing Act – Retour d’expérience sur ce qui remplace désormais le prospectus
Il y a un an, le règlement (UE) 2024/2809 du 23 octobre 2024, dit « Listing Act », entrait (pour…
Abonnés Essais cliniques : la France met en place un nouveau dispositif accéléré pour les autorisations de certains essais
La France introduira en 2026 un dispositif « fast-track » visant à accélérer l’autorisation de…
