L’actualité fiscale en bref
Abonnés Participation : une modification passée (presque) inaperçue
Abonnés Le sort des actions détenues par un actionnaire lors de son décès
Le décès d’un actionnaire ouvre un processus mêlant droit des sociétés et droit des successions. Le…
Abonnés Réforme des diplômes DCG et DSCG : focus sur l’UE 4 « Comptabilité et audit » du DSCG
En août 2025, les nouveaux programmes du DCG et DSCG ont été publiés pour application aux sessions…
Abonnés Management packages et loi de finances pour 2026 : des ajustements ciblés, une insécurité persistante
La loi de finances pour 2026 modifie le régime fiscal des management packages codifié à l’article…
Abonnés Guerre commerciale après l’IEEPA, remboursement, nouveaux tarifs et incertitudes conventionnelles
Un an après le Liberation Day, la politique commerciale protectionniste américaine demeure vivement…
Abonnés Stellantis Portugal SA c/ Autoridade Tributária e Aduaneira : quand les prix de transfert s’aventurent sur le terrain de la TVA
Entre TVA et prix de transfert, la frontière n’a jamais été parfaitement étanche
Abonnés Facturation électronique : le calendrier n’attendra pas
La réforme entrera en vigueur dès septembre 2026 pour la réception des factures électroniques pour…
Abonnés L’onde de choc Lafarge : le risque pénal du dirigeant, nouveau passif stratégique des entreprises
Pendant des décennies, la responsabilité des dirigeants a été traitée par les directions financières…
Abonnés Attribution gratuite d’actions, contribution patronale
Actions gratuites : application du taux de 30 % de contribution patronale selon la date…
Abonnés La transaction en droit du travail : objets et limites des renonciations
La transaction permet, par concessions réciproques, de mettre un terme à un litige né ou de prévenir…
Abonnés Intégration fiscale : Panorama des évolutions intervenues en 2025
Le régime d’intégration fiscale prévu aux articles 223 A et suivants du CGI n’a pas fait l’objet de…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés BSPCE : la loi de finances pour 2026 élargit le dispositif
Abonnés La fiscalité des management packages après la loi de finances pour 2026 : ajustements bienvenus et incertitudes persistantes
La réforme opérée par la loi de finances (LF) pour 2025, ayant introduit l’article 163 bis H du Code…
Abonnés L’autonomie décisionnelle, critère clef de la qualification de bénéficiaire effectif
Depuis plusieurs années, la notion de bénéficiaire effectif est devenue incontournable en…
Abonnés La montée en puissance des comités au sein des conseils d’administration : opportunité ou piège pour la responsabilité des administrateurs ?
Le rôle des conseils d’administration des sociétés anonymes s’est considérablement accru sous…
Abonnés L’OBO, un classique toujours à la page
Dans un marché des cessions qui reste heurté par la remontée du coût de la dette, les tensions…
Abonnés Règlement déforestation (EUDR) : un nouveau chantier de conformité pour les entreprises européennes
Le règlement (UE) 2023/1115 du 31 mai 2023 (« EUDR »), tel que modifié le 19 décembre 2025, instaure…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés L’amortissement des fonds de commerce reste possible pour ceux acquis jusqu’au 31 décembre 2029
Abonnés La preuve d’impôt : un outil au service de la rationalisation de la charge d’impôt effective
La preuve d’impôt permet d’expliquer de manière détaillée les sources d’écarts entre le taux d’impôt…
Abonnés Convention fiscale France-Inde : un avenant signé en février 2026 apporte de nombreux changements
Un avenant à la convention fiscale entre la France et l’Inde a été signé le 18 février dernier lors…
Abonnés Décret du 13 février 2026 : trois réflexes à adopter avant les prochaines assemblées générales
Le décret n° 2026-94 du 13 février 2026, relatif à la modernisation des modalités de communication…
Abonnés Régime mère-fille : la logique de groupe consacrée comme rempart à l’abus de droit
Par la décision sté Aubepar Industries (CE 18 février 2026, n° 500134), le Conseil d’Etat admet…
Abonnés Concurrence déloyale et dénigrement : enjeux probatoires
Le droit de la concurrence déloyale fait partie du droit commun de la responsabilité…
Abonnés Montée des dirigeants au capital : l’alignement capitalistique à l’épreuve des sponsors financiers et des flex funds
Au cœur des entreprises sponsorisées, les dirigeants clés – directeurs généraux, CFO, COO,…
Abonnés Déductibilité des management fees : la porte était ouverte, le Conseil d’Etat franchit le pas
Plus de deux ans après avoir ouvert la voie à une modification de la fameuse jurisprudence « Gamlor…
