Abonnés Management packages : un alignement des intérêts… sous surveillance
« Ainsi, lorsqu’un dirigeant salarié ou toute autre personne en relation d’affaires avec un groupe…
Abonnés ESRS : des clarifications bienvenues
La récente adoption par la Commission européenne, le 3 juillet dernier(1), de son projet de…
Abonnés Points d’attention et recommandations pratiques face à la directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux appliquée aux nouvelles technologies
La directive 85/374/CEE sur la responsabilité du fait des produits défectueux de 1985 ne permettant…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Régime des sociétés civiles de construction-vente : attention aux reventes de terrains
Abonnés De mal-aimés à bienheureux : les voies du crédit d’impôt recherche (CIR) sont enfin rouvertes aux prototypes…
Par une décision du 17 juin 2026 (n° 507371, société Green Big) le Conseil d’Etat sanctionne…
Abonnés Fusions et réorganisations juridiques intragroupes : le point sur les enjeux opérationnels, comptables et fiscaux liés au mali de fusion
Le mali de fusion constitue un enjeu majeur des opérations de réorganisation réalisées par fusions…
Abonnés Transmission des entreprises familiales : un plan gouvernemental qui n’apporte aucune solution concrète
La France s’apprête à vivre un basculement silencieux : dans les dix prochaines années, des…
Abonnés Notion de régime fiscal privilégié : de nouvelles briques à l’édifice
Dans une récente décision(1), le Conseil d’Etat considère que, pour apprécier si une société…
Abonnés Importation de petits colis dans l’Union européenne : ce qui change pour les opérateurs
Depuis le 1er juillet 2026, la franchise douanière sur les envois de moins de 150 euros a disparu,…
Abonnés Force majeure, imprévision et clause MAC : trois leviers à maitriser en temps de crise(1)
Contrats de distribution bloqués, chaînes logistiques rompues, paiements suspendus : les crises…
Abonnés Notion de groupe et PSE : impacts jurisprudentiels pour les fonds d’investissement
La loi fait plusieurs références au groupe auquel appartient l’entreprise, pour mettre à la charge…
Abonnés De la trésorerie opérationnelle à la trésorerie stratégique : changer de posture
Pendant longtemps, le trésorier a été le gardien du coffre. Il veille à ce que les factures soient…
Abonnés Article 123 bis du CGI : des précisions bienvenues
Le Conseil d’Etat(1) complète sa jurisprudence en matière d’article 123 bis en apportant d’utiles…
Abonnés Intégration fiscale : entrée, sortie, passage d’un groupe à un autre
Les juges du fond adoptent des positions intéressantes relatives à l’entrée dans le groupe d’une…
Abonnés Information des salariés « loi Hamon » et transmission d’entreprises : une simplification bienvenue mais inachevée
La simplification du dispositif relatif à l’information des salariés mis en place par la « loi Hamon…
Abonnés Transfert en France de deux holdings belges : quelle conséquence sur l’obligation d’établir et de publier des comptes consolidés ?
Le Code de commerce prévoit des cas d’exemption d’établissement et de publication des comptes…
Abonnés Le taux d’intérêt des emprunts obligataires
Sur le marché obligataire, le taux d’intérêt n’est jamais qu’un chiffre : c’est l’élément que les…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Créance de CIR : les PME peuvent ne pas demander le remboursement immédiat
Abonnés Taxe annuelle en Ile-de-France et en région PACA : le Conseil d’Etat abandonne le critère de l’accès au public pour les locaux commerciaux
En substituant un critère fonctionnel à la notion d’accessibilité au public retenue jusqu’alors par…
Abonnés Fiscalité immobilière : coup de chaud annoncé !
Par sa décision du 18 juin 2026, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi relative…
Abonnés Transactions d’entreprise : la donnée comme nouvel actif stratégique
Longtemps, le droit a constitué le principal rempart des restructurations et des opérations de…
Abonnés Clauses de drag-along : comment en assurer l’effectivité ?
« Et le destin s’impose au méchant comme au bon : je cède, il me conduit ; je résiste, il m’entraîne…
Abonnés Règlement de l’ANC sur la comptabilisation du produit des ventes
L’ANC a mis un point final à son projet de modernisation des principes comptables afférents à la…
Abonnés Réforme du droit français de l’arbitrage : vers un premier décret en attendant l’adoption d’un Code de l’arbitrage
La France n’échappe pas à la tendance internationale actuelle. A l’image du Royaume-Uni, du…
