Abonnés Prix de transfert : entre exigences accrues et pragmatisme nécessaire
Face à la recrudescence des règles prix de transfert, au renforcement des obligations documentaires…
Abonnés Sanctions économiques et contrôle des exportations : comprendre les différences et les synergies pour fonder son programme de conformité
Le contexte géopolitique, toujours plus mouvant et incertain, imprègne les réalités opérationnelles…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Apport-cession : effectivité du réinvestissement économique 1, formalisme 0
La cour administrative d’appel de Toulouse vient apporter un éclairage intéressant s’agissant de la…
Abonnés Cotisation foncière des entreprises : vérifications et formalités de fin d’année
Les entreprises doivent vérifier les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) à recevoir…
Abonnés Annulation des actions propres reçues par voie de fusion : quel traitement comptable ?
Une fusion à l’envers entre une société mère et sa filiale conduit à transférer à la société…
Abonnés Payer une indemnité de restructuration intra-groupe ne revient pas à acquérir un actif incorporel
Le 26 septembre 2025, le Conseil d’Etat a rendu une décision importante en matière de fiscalité des…
Abonnés European Defence Bonds : la défense de l’Europe entre en Bourse
Dans un contexte géopolitique de plus en plus instable, l’Union européenne a fait de la souveraineté…
Abonnés Télétravail et tickets restaurant : les premières décisions de la Cour de Cassation
L’employeur qui fait bénéficier ses salariés de titres restaurant est-il en droit de les retirer…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés L’absence de justificatifs ne modifie pas le régime fiscal des remboursements de frais professionnels d’un gérant minoritaire ou égalitaire de SARL
Dans une décision du 25 septembre 2025 (n° 496839), le Conseil d’Etat rappelle que le remboursement…
Abonnés Publication des commentaires administratifs sur la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises
Les 6 août et 17 septembre 2025, l’administration fiscale a publié au BOFiP(1) ses commentaires sur…
Abonnés Dispute boards : un outil contractuel au pouvoir quasi juridictionnel à encadrer ?
Dans le secteur de la construction, où les projets sont souvent longs, complexes et coûteux, les…
Abonnés La gestion du FICP en cas de cession de créances de crédits aux particuliers
L’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 transposant la deuxième directive européenne relative…
Abonnés Quand la clause balai sauve l’article 209 B du Code général des impôts (CE 9e-10e ch. 13/03/2025 n° 488080 Sté Rubis)
L’affaire portée devant le Conseil d’Etat concernait une société française, Rubis, détenant une…
Abonnés IFRS 18 : une nouvelle ère pour la présentation des états financiers
La norme IFRS 18, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027, marque une étape importante dans…
Abonnés Usage des données fournies lors d’un audit pré-acquisition : un risque pénal d’abus de confiance et d’escroquerie ?
Au cours d’un audit préalable à l’acquisition d’une société, des informations précieuses sont…
Abonnés Jurisprudence Imperial Tobacco : les exigences en matière d’évaluation des titres de sociétés redéfinies
L’arrêt Imperial Tobacco marque un tournant pour la pratique d’évaluation des titres des sociétés en…
Abonnés La glorieuse incertitude du régime d’IP Box à la française
La loi de finances pour 2019 a profondément modifié le régime d’imposition des produits de cession…
Abonnés IFI et dette déductible : quand la preuve est rapportée
Dans une décision récente, le tribunal judiciaire de Compiègne valide, pour le calcul de l’IFI, la…
Abonnés La taxe sur les réductions de capital : publication des commentaires administratifs
Dans l’objectif de garantir une contribution équitable des grands groupes au financement de…
Abonnés Commercialisation et fonds, le cauchemar continue
La commercialisation de parts ou actions de fonds constitue une inépuisable source de contentieux…
Abonnés La gouvernance, levier d’attractivité pour les petites et moyennes capitalisations
La pratique montre qu’une fois introduites en Bourse, les PME-ETI gagnent à continuer de s’inspirer…
Actualité juridique en bref
Abonnés Secteur agroalimentaire et accords annuels GSA : quel statut pour les filiales de distribution ?
Parmi les professionnels de l’industrie agroalimentaire, chacun a déjà entendu parler au moins une…
Abonnés Négociations commerciales GSA (agroalimentaire) : le statut de grossiste est-il remis en question ?
Un récent avis de la CEPC apporte une précision importante sur la notion de grossiste au sens du…
Abonnés L’administration fiscale n’est enfermée dans aucun délai pour imposer les comptes non déclarés à l’étranger
Issu de la loi de finances rectificative pour 2012, le dispositif codifié aux articles 755 du CGI et…
Abonnés Data hub européen et données douanières : une révolution qui nécessite encore des évolutions
La donnée est au cœur de la réforme fondamentale du Code des douanes de l’Union dont le but est de…
Abonnés Présentation des incertitudes dans les états financiers, exemples liés au climat
L’IASB illustre en sept exemples comment ses normes permettent de présenter les incertitudes dans…
