Droit des entreprises
Abonnés Vers une véritable simplification du droit ?
Dans le cadre du pacte de responsabilité, le député Thierry Mandon et le chef d’entreprise Guillaume…
Jursisprudence
Abonnés Gage de stocks : la résistance s’organise !
Depuis une ordonnance du 23 mars 2006, il existe deux mécanismes permettant de constituer un gage de…
Jurisprudence
Abonnés Le recul du champ d’application de l’article 1843-4 du Code civil, une solution porteuse de sécurité juridique
Par un arrêt du 11 mars 2014, la Cour de cassation a donné un coup d’arrêt à l’application extensive…
Jurisprudence
Abonnés Le régime français de l’intégration fiscale est-il parfaitement compatible avec le droit européen ?
Les développements récents de la jurisprudence communautaire permettent de douter de la conformité…
Contentieux
Abonnés Le traitement fiscal d’un rachat de titres examiné par le Conseil constitutionnel
Un contribuable soutenait que le gain de rachat de ses titres par la société émettrice devait être…
Clauses de complément de prix
Abonnés Un encadrement strict des pouvoirs de requalification de l’administration
Un récent arrêt de la CAA de Lyon du 20 mars 2014(1) encadre les marges de manœuvre de…
Droit du travail
Abonnés Les conséquences du non-respect par l’entreprise de l’obligation d’adaptation
Le non respect de l'obligation d'adaptation par l'entreprise peut l'entrainer à être condamner à…
Ruling luxembourgeois
Abonnés La Commission enquête
La Commission européenne accentue sa pression sur le Luxembourg en vue d’obtenir des informations…
Plus-values mobilières
Abonnés Plus-values d’OPCVM : une fiscalité avantageuse pour l’investisseur se mérite !
La taxation des plus-values distribuées par des OPCVM à des personnes physiques est complexe mais,…
IAS
Abonnés L’information financière dans les économies hyperinflationnistes
La norme IAS 29 est applicable aux états financiers des entreprises qui traitent dans des devises de…
Jurisprudence
Abonnés Capital ou emprunt ? Le Conseil d’Etat conforte les succursales bancaires dans leur liberté de gestion fiscale
La conduite d’opérations commerciales par le biais d’une succursale est une pratique courante dans…
SUP
Abonnés Activités transfrontalières : les outils se développent
La Commission européenne vient d’annoncer, le 9 avril dernier, une proposition de directive…
Droits des créanciers
Abonnés Ce qu’introduit la réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
L’ordonnance du 12 mars 2014 constitue une évolution utile. Elle prévoit notamment un renforcement…
Jurisprudence
Abonnés Apports partiels d’actifs dans l’Union européenne : quel régime d’imposition ?
A l’occasion d’un litige opposant une société de droit autrichien qui avait apporté les parts d’une…
Imposition
Abonnés CICE et acomptes d’impôt sur les sociétés : la position de Bercy méconnaît la doctrine administrative
Lorsqu’il n’a pu être imputé sur l’impôt sur les sociétés au titre de l’année au cours de laquelle…
Imposition
Abonnés Les mauvaises surprises de la réforme des plus-values mobilières
Lorsqu’il remplira sa déclaration de revenus, l’actionnaire ayant cédé des titres hors du PEA en…
Droit de la concurrence
Abonnés Ententes sur les prix : le secteur automobile sous haute surveillance
La commission européenne vient de condamner cinq équipementiers automobiles pour entente sur les…
Fiscalité internationale
Abonnés Prix de transfert : une évolution de l’environnement réglementaire empreinte de suspicion ?
Les prix de transfert occupent actuellement une place importante dans les dispositifs ou les…
Jurisprudence
Abonnés Prise d’acte de la rupture et résiliation judiciaire : nécessité de manquements empêchant la poursuite du contrat de travail
En cas de manquements d’un employeur à ses obligations contractuelles, il appartient au juge…
Analyse financière
Abonnés Profitabilité n’est pas nécessairement synonyme de création de valeur
Les états financiers ne permettent pas la lecture directe du profit économique.
Aides d'état
Abonnés Quels risques en matière d’aides d’Etat pour les établissements publics et leurs co-contractants ?
Dans un arrêt du 3 avril 2014, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a définitivement…
Droit des sociétés
Abonnés Exclusion de l’article 1843-4 du Code civil aux pactes extrastatutaires
En devançant le gouvernement et l’ordonnance attendue prochainement en vertu de l’habilitation…
Régime des déclarations de franchissement de seuils
Abonnés Un dispositif complexe à l’efficacité parfois discutable
La réglementation française en matière de déclaration de franchissement de seuils et de déclaration…
Contentieux
Abonnés Abus de droit : bien que traditionnelle, la transmission sous forme de cession de titres peut être abusive
Une simple opération consistant à céder des titres d’une société après avoir rendu son principal…
CICE
Abonnés CICE et salariés mis à disposition ou détachés
’employeur qui met à disposition d’une autre entreprise un salarié dont la rémunération est éligible…
Retraite
Abonnés Quel est le nouveau régime du cumul emploi-retraite libéralisé applicable en 2015 ?
Le régime du cumul emploi-retraite a été modifié par la loi n° 2010-40 du 20 janvier 2014…
Préavis et obligation de loyauté
Abonnés Sauf agissements déloyaux, le salarié peut créer une entreprise concurrente pendant son préavis
Le salarié est tenu à une obligation de loyauté vis-à-vis de son entreprise pendant toute la durée…
Exit tax
Abonnés Le régime fait peau neuve en 2014
La loi de finances rectificative pour 2013 a apporté une série de modifications au régime de l’exit…
Charges déductibles du revenu foncier
Abonnés Revenus fonciers : les intérêts d’un refinancement immobilier sont déductibles
Par deux décisions du 28 mars 2014, le Conseil d’Etat admet que les intérêts de l’emprunt souscrit…
Sociétés
Abonnés Opérations financières intragroupes : rappel du régime juridique et jurisprudence récente
De récents arrêts de la Cour de cassation sont l’occasion de rappeler le cadre juridique des…
