Relations commerciales
Abonnés Rupture partielle de relations commerciales établies et durée du préavis en cas de groupe de sociétés
Dans un arrêt du 31 mars 2015 (1), la Cour de cassation s’est prononcée sur les caractéristiques…
Loi Macron
Abonnés L’arrivée de la société de libre partenariat
L’article 145 de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite…
Placements
Abonnés Titres au porteur ou titres au nominatif : comment choisir ?
Les titres dématérialisés de droit français peuvent revêtir la forme de titres au porteur ou de…
Loi Macron
Abonnés Les mots-clés de la loi Macron pour les entrepreneurs (2ème partie)
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, plus connue sous le nom…
Réglementation douanière
Abonnés Le Code des douanes de l'Union : que faut-il en attendre ?
Un nouveau Code des douanes voit le jour au 1er mai 2016 en remplacement du dispositif actuel en…
Blanchiment d'argent
Abonnés 4e directive anti-blanchiment : renforcement des obligations déclaratives
Le 5 juin dernier a été publiée au JO de l’Union européenne la 4e directive anti-blanchiment, qui…
Normes IFRS
Abonnés Des frais financiers sans impact sur le compte de résultat ?
En application des normes IFRS, certains frais financiers, traités comme tels dans les comptes…
Code du travail
Abonnés Le temps de déplacement des salariés itinérants
Si la durée du travail effectif est facile à mesurer lorsqu’il s’agit de salariés sédentaires, la…
Attributions gratuites d'actions
Abonnés Impacts en droit des sociétés de la loi Macron sur le régime des attributions gratuites d’actions
L’article 135 de la loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des…
Liquidation
Abonnés Comment achever une liquidation amiable en cas de désintérêt des associés pour la vie sociale ?
Dans les sociétés par actions simplifiées, les statuts peuvent prévoir les majorités requises pour…
Loi Macron
Abonnés Les mots-clés de la loi Macron pour les entrepreneurs (1ère partie)
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, plus connue sous le nom…
Crowdfunding
Abonnés La question de la responsabilité des conseillers en investissement participatif
Le financement participatif bénéficie aujourd’hui d’un cadre juridique spécifique. Si la création du…
Suramortissement
Abonnés L’administration fiscale apporte de nouvelles précisions sur le dispositif temporaire en faveur de l’investissement
Dès l’annonce de la création du dispositif par le gouvernement et avant même son adoption par le…
Loi Macron
Abonnés Des actions gratuites moins coûteuses
La loi Macron, publiée au Journal officiel du 7 août dernier, a apporté un certain nombre…
Indémnités de licenciement
Abonnés Salarié protégé licencié sans autorisation administrative : l'indemnité versée est soumise aux cotisations sociales
Les contrôles opérés par l’Urssaf sont de plus en plus vigilants sur les indemnités que les…
Le droit civil au secours du contribuable
Abonnés Rappel du principe légal de déduction de la dette de restitution du quasi-usufruitier
En cas d’usufruit de droits sociaux, c’est à l’usufruitier de recueillir toutes les mises en…
Pratiques commerciales
Abonnés Vers un contrôle judiciaire des prix dans les contrats d’affaires ?
Les trois derniers avis de la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) et l’arrêt rendu…
Carve-out
Abonnés Quelques éléments clés pour une bonne préparation dans un contexte international
De nombreuses raisons peuvent conduire une entreprise à envisager une opération de carve-out,…
Loi Macron
Abonnés Trois aménagements phares pour le M&A et le private equity
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite «loi Macron (1)» a…
Aides d’Etat et prix de transfert
Abonnés Les accords préalables sur les prix dans le collimateur de la Commission européenne
La Commission européenne expérimente un nouveau moyen pour lutter contre la concurrence fiscale…
Crédit Impôt Recherche
Abonnés Aspects pratiques, pour les PME, de l’extension du champ d’application du rescrit
L’administration vient d’étendre par voie doctrinale le champ d’application du rescrit prévu en…
Traitement fiscal des dividendes
Abonnés L'épilogue
La Cour de justice de l’Union européenne vient de trancher la question posée par la Cour…
Cession d'actifs
Abonnés La recommandation de l’AMF sur les cessions significatives d’actifs
Les cessions d’actifs ne relèvent pas du droit boursier mais du droit des sociétés, laissant ainsi…
Licéité du droit de grève
Abonnés L'employeur doit être informé au préalable des revendications
Le droit de grève est reconnu par la Constitution qui, dans son Préambule, précise qu’il doit…
Plan de redressement
Abonnés L’éviction des actionnaires validée par le Conseil constitutionnel au nom du droit à l’emploi
Le gouvernement a forcé l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi pour la croissance,…
Code du commerce
Abonnés Le nouveau cadre des négociations commerciales dans le négoce professionnel
Adaptation formelle du cadre des négociations commerciales au négoce professionnel, l’article L.…
Régulation de la concurrence
Abonnés Les réseaux de distribution commerciale après la loi Macron
Sous couvert de régulation de la concurrence, une réglementation nouvelle des contrats de…
Distribution
Abonnés Le «déséquilibre significatif» s’appliquerait au prix…
L’encadrement des négociations a visiblement franchi un nouveau stade dans l’exigence de…
Fonds d'investissement alternatifs
Abonnés Commercialisation de FIA de pays tiers et avis de l’ESMA : le changement n’est pas encore pour maintenant
Si le droit français reconnaît la possibilité pour un FIA de pays tiers d’être commercialisé en…
