Stock options
Abonnés Indemnité de renonciation aux stock-options versée à un mandataire social : quelle imposition dans un contexte international ?
Un arrêt du Conseil d'Etat du 4 octobre 2013 vient de se prononcer sur la qualification, en droit…
Implantation à l'étranger
Abonnés Clause de sauvegarde générale de l'article 209 B du CGI
La cour administrative d'appel de Versailles adopte une approche pragmatique de la charge de la…
Dossier
Abonnés Rupture du contrat de travail : traitement fiscal des indemnités versées dans le cadre d'une transaction
Le traitement fiscal des indemnités perçues lors d'une procédure de licenciement a toujours été…
Projet de loi sur la consommation
Abonnés Introduction de l'action de groupe en droit français : de l'opt-in à l'opt-out
Le Sénat donne son feu vert à l'introduction de l'action de groupe en droit français, et valide la…
Analyse
Abonnés Ceci n'est pas un prêt participatif !
La clause de subordination de la créance de remboursement est une des composantes essentielles de la…
Dossier
Abonnés Trust : la lumière viendrait-elle du Nord ?
Après avoir été longtemps ignorés du législateur français, les trusts paraissent maintenant être…
Normes
Abonnés IFRS 13 : première application obligatoire en 2013
La norme IFRS 13, Evaluation à la juste valeur, publiée par l'IASB en mai 2011, est d'application…
Projet de Loi de Finances
Abonnés Le projet de retenue à la source de 30 % sur certaines distributions des FCPR et d'autres organismes de placement collectifs au profit de non-résidents : un feu de paille ?
L'article 11 du projet de loi de finances pour 2014 contient, outre la nouvelle refonte attendue du…
Analyse
Abonnés Désignation du secrétaire et du trésorier du comité d'entreprise : le président peut prendre part au vote
Le président du comité d'entreprise peut participer au vote de désignation du secrétaire et du…
Dossier
Abonnés Des incorporels de plus en plus matériels
Travaux de l'OCDE, projets de loi, litiges : les prix de transfert des actifs incorporels sont un…
Conventions de garantie de passif
Abonnés Le traitement fiscal des conventions de garantie de passif, du nouveau ?
Une décision récente du Conseil d'Etat apporte un éclairage original sur le traitement fiscal des…
Commission européenne
Abonnés Contrôle des concentrations communautaires : «la mariée ne doit pas être trop belle»
Un projet de refonte du formulaire de notification communautaire élargissant l'obligation de joindre…
Réduction du capital
Abonnés Réduction de capital non motivée par des pertes : quelle date de comptabilisation retenir ?
La Commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (ci-après…
Comité d'entreprise
Abonnés Modification des conditions de travail : la consultation du CHSCT doit précéder celle du comité d'entreprise
Un arrêt de la Cour de cassation du 4 juillet 2012 a, pour la première fois, clarifié la question de…
Cessions-acquisitions
Abonnés Cession de parts ou d'actions : attention à la solidarité !
Si les opérations de cessions-acquisitions ont, ces derniers temps, majoritairement attiré les…
Gouvernance
Abonnés Les règles de gouvernance en matière de SAS : un dispositif statutaire à ne pas négliger
Le statut d'un dirigeant de société est souvent générateur de contentieux. A fortiori dans les…
Cession
Abonnés Un nouveau droit d'information pour les salariés en cas de cession
Accorder un droit d'information aux salariés sur le projet de cession de leur entreprise peut…
Régime mère/fille
Abonnés Le Conseil d'Etat qualifie les montages dits «coquillards» d'abus de droit
Par trois arrêts récents du 17 juillet 2013 (CE, 9e et 10e ss-sect. réunies, n° 360706 et n° 356523,…
Evasion fiscale
Abonnés Etats et territoires non coopératifs, le millésime 2013 enfin disponible
Lutte contre l'évasion fiscale oblige, un arrêté du 21 août 2013 vient d'actualiser la liste des…
Imposition
Abonnés Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières : un exercice incomplet
Le régime d'imposition des plus-values immobilières des particuliers a fait l'objet de nombreuses…
Conventions de garantie de passif
Abonnés Les sommes perçues en application d’une garantie de passif sont taxables
Le Conseil d’Etat vient de réaffirmer, pour la première fois, sa position retenue dans un arrêt de…
ISF
Abonnés Dettes grevant les biens non compris dans les bases de l’ISF : non-déduction, sauf pour les dettes légales
En application de l’article 885 G quater du CGI dont les dispositions ont pris effet sur l’ISF dû à…
Loi de finances rectificative
Abonnés Durcissement du régime fiscal des aides aux entreprises en difficulté
Aperçu du nouveau régime, solutions pour neutraliser, autant que faire se peut, l’aggravation, et…
Mission de commissariat aux comptes
Abonnés Mission et démission du commissaire aux comptes : des dispositions légales impératives
La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 novembre 2012 rendu par la chambre commerciale est claire :…
ISF
Abonnés Les contours variables de la notion de «contrôle»
L'actualité fiscale récente en matière de structuration patrimoniale illustre combien l'opportunisme…
