Abonnés Quelques dernières tendances de la pratique juridique des opérations M&A
Dans un contexte global de baisse du nombre des opérations de fusion-acquisition, un basculement…
Abonnés L’actualité fiscale en bref
Financement intragroupe : le Conseil d’Etat apporte à nouveau des précisions en matière de…
Abonnés Imposition des avoirs détenus à l’étranger : saisine de la CJUE
Le tribunal judiciaire de Nanterre a saisi la CJUE d’une question préjudicielle portant sur la…
Abonnés La nécessaire réforme du dispositif répressif douanier
Le droit de reprise de la dette douanière aux Pays-Bas passera de cinq à trois ans à compter du 1…
Abonnés Le sort des garanties de passif en cas d’opération ultérieure affectant la cible ou l’acquéreur
Les garanties de passif constituent un élément clé des négociations entre les parties lors des…
Fiscal
Abonnés L’imputation des pertes des établissements stables européens de sociétés françaises
La décision « SPIE Batignolles » rendue par le Conseil d’Etat le 26 avril 2024 (n° 466062) douche…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Bercy précise les modalités de fixation du prix d’exercice des BSPCE
Social
Abonnés La réparation de la nullité de la rupture du contrat requalifié en CDI en matière d’intérim
S’il est constant que le salarié dont la rupture du contrat de travail est jugée nulle peut, soit se…
Abonnés Exemple de cession de titres de participation non totalement libérés avec octroi d’un crédit-vendeur
Dans cette rubrique, nous traitons du cas particulier d’une opération de cession de titres de…
Comptabilité
Abonnés Simplification du bulletin de paie : de la bonne idée au faux simplisme !
La simplification du bulletin de paie est de retour dans le cadre du projet de loi de simplification…
Abonnés Pilier 1 : quand et comment le montant B va-t-il impacter les prix de transfert des groupes multinationaux ?
Alors que le Pilier 2 de la réforme de la fiscalité internationale initiée par l’OCDE est déjà entré…
Fiscal
Abonnés Quel traitement fiscal pour l’indemnité versée en compensation de l’internalisation d’une activité auparavant réalisée par une société liée ?
La cour administrative d’appel de Paris considère que l’indemnité versée par une société française à…
Abonnés La CSRD, accélérateur d’un nouveau modèle d’entreprise durable
Adoptée sur fond de crise climatique, dans le cadre du Pacte vert européen et du programme en…
Fiscal
Abonnés Levée d’option d’achat d’un immeuble pris en crédit-bail par une SCI et donné en sous-location
Lorsqu’une personne, crédit preneuse d’un bien immobilier mis en sous-location, lève ensuite…
Fiscal
Abonnés Des nouveautés apportées par la loi de finances pour 2024 en matière de réduction d’impôt « IR-PME »
La loi de finances pour 2024, tout en apportant certaines modifications, principalement textuelles,…
Abonnés Projet de loi de simplification de la vie économique : que simplifie-t-il réellement ?
Le 24 avril dernier le gouvernement a déposé devant le Sénat un projet de loi visant à alléger les…
Abonnés L’absence d’extension de la déchéance de la garantie d’actif et de passif à un cas non expressément prévu dans la convention de garantie
La Cour de cassation retient que la sanction de la déchéance d’une garantie d’actif et de passif ne…
Abonnés Précision importante sur la notion d’erreur comptable délibérée
Dans une décision du 22 mars 2024 rendue en formation de plénière fiscale (CE, 22 mars 2024, n°…
Abonnés Suites de la décision Axa sur la retenue à la source sur les salaires versés à des non-résidents : l’administration fiscale confirme sa doctrine antérieure
Dans sa décision du 5 février 2024 n° 469771 Sté Axa Group Opérations, rendue à propos de la retenue…
Abonnés Télétravail et prise en charge des frais professionnels
Si le recours au télétravail s’est très largement pérennisé, en particulier depuis la pandémie du…
Abonnés La révocation déguisée du directeur général, fraude, abus de droit ou une figure jurisprudentielle sui generis ?
A propos de la décision de la Cour de cassation du 4 avril 2024 (n° 22-19.991)
Abonnés Les obligations « transition » : nouvelle forme d’obligations liées au développement durable
Créées par l’article 185 de la loi de finances pour 2024 (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023), les…
Abonnés IFRS 18 : une métamorphose comptable pour une transparence accrue
L’International Accounting Standards Board a publié en avril 2024 la nouvelle norme IFRS 18…
Abonnés Cession de titres : retour sur la question du « vil prix »
Remords ou regrets ? La question pourrait être au centre de beaucoup de décisions judiciaires…
Abonnés Assistance au recouvrement en matière fiscale : enjeux et portée dans les relations avec Hong Kong et Singapour
De nombreux dispositifs fiscaux français ne s’appliquent vis-à-vis de contribuables établis dans une…
